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C.P.A.T

Active
Siren992 932 921SAS13100 Aix-en-ProvenceCréée le 30 octobre 2025

4110A · Promotion immobilière de logements

Documents
Capital social
1,5 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 992 932 921, C.P.A.T est une SAS créée le 30 octobre 2025. Le siège social de l'entreprise se trouve 67 CRS Gambetta TOUR D'AYGOSI - BATIMENT 15, 13100 Aix-en-Provence. Elle exerce une activité de promotion immobilière de logements (code NAF 4110A). Philippe CERUTTI exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de C.P.A.T

Dénomination
C.P.A.T
SIREN
992 932 921
SIRET (siège)
992 932 921 00016
N° TVA intracommunautaire
FR70992932921Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 992 932 921
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 octobre 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
4110A - Promotion immobilière de logements
Date de création
30 octobre 2025
Siège social
67 CRS Gambetta TOUR D'AYGOSI - BATIMENT 15, 13100, Aix-en-Provence
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de C.P.A.T

Marchand de biens; conseil en entreprise et coaching; location en meublé, permanent ou saisonnier; maitrise d'ouvrage, assistance d'ouvrage et maitrise d'ouvrage déléguée; acquisition de terrains à bâtir ainsi que tous immeubles et droits susceptibles de constituer des accessoires ou annexes dudit terrain; l'aménagement et la construction sur ce terrain de l'immeuble ou des immeubles; rénovation d'immeubles.

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Finances de C.P.A.T

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de C.P.A.T

PC

Philippe CERUTTI

Président de SAS

Depuis la création (30 octobre 2025) · 1 an

Établissements de C.P.A.T

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13100 Aix-en-ProvenceSiègeActif

    992 932 921 00016 · ouvert le 18 octobre 2025 · NAF 4110A

Documents juridiques de C.P.A.T

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 octobre 2025

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 20 octobre 2025

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 20 octobre 2025

  • Copie des statuts

Conformité de C.P.A.T

Aucune procédure collective n'a été publiée pour C.P.A.T. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de C.P.A.T n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de C.P.A.T

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-10-30 · Début d'activité : 2025-10-18

  1. création

    Date d'effet : 30 octobre 2025

Questions fréquentes sur C.P.A.T

Quel est le numéro SIREN de C.P.A.T ?

Le numéro SIREN de C.P.A.T est 992 932 921. Le SIRET de son siège social est 992 932 921 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70992932921.

Qui dirige C.P.A.T ?

C.P.A.T est dirigée par Philippe CERUTTI, président de sas.

Où se situe le siège social de C.P.A.T ?

Le siège social de C.P.A.T est situé 67 CRS Gambetta TOUR D'AYGOSI - BATIMENT 15, 13100 Aix-en-Provence.

C.P.A.T est-elle toujours en activité ?

Oui, C.P.A.T est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

C.P.A.T est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour C.P.A.T.