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C.P.C.

Active
Siren410 185 581SARL69270 FONTAINES-SUR-SAONECréée le 03 décembre 1996
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

C.P.C. est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 décembre 1996, identifiée par le SIREN 410 185 581. Son siège social est situé 1 av du Camp, 69270 Fontaines-sur-Saone. Son activité principale relève du code NAF 7112B.

Fiche d'identité de C.P.C.

Dénomination
C.P.C.
SIREN
410 185 581
SIRET (siège)
410 185 581 00015
N° TVA intracommunautaire
FR11410185581Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 185 581
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7112B
Date de création
03 décembre 1996
Siège social
1 AV DU CAMP, 69270, FONTAINES-SUR-SAONE
Établissements
4
Statut
Active

Finances de C.P.C.

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de C.P.C.

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de C.P.C.

4 établissements, dont 0 en activité.

  • 69270 FONTAINES-SUR-SAONESiègeFermé

    410 185 581 00015 · ouvert le 03 décembre 1996 · NAF 742C

  • 69003 LYON 3EMEFermé

    410 185 581 00023 · ouvert le 10 novembre 1997 · NAF 7112B

  • 77185 LOGNESFermé

    410 185 581 00031 · ouvert le 01 janvier 2004 · NAF 7112B

  • 61210 NEUVY-AU-HOULMEFermé

    410 185 581 00049 · ouvert le 01 octobre 2004 · NAF 7112B

Documents juridiques de C.P.C.

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 novembre 2007

  • Acte

Dépôt du 28 juillet 2003

  • Acte

Dépôt du 05 juillet 2002

  • Acte

Dépôt du 16 juillet 2001

  • Acte

Dépôt du 21 juin 2000

  • Acte

Dépôt du 16 août 1999

  • Acte

Dépôt du 08 décembre 1998

  • Acte

Dépôt du 12 décembre 1997

  • Acte

Dépôt du 17 décembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de C.P.C.

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour C.P.C.. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de C.P.C.

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour C.P.C.. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 22 janvier 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 26 février 2008. Clôturée le 18 février 2009 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 février 2009 · publié le 17 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 19 septembre 2008 · publié le 17 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 26 février 2008 · publié le 05 septembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Dubois 32 rue Molière 69006 LYON, et mettant fin à la mission de l'administrateur la Selarl Bauland-Gladel-Martinez Représentée par Me Eric Bauland 40 rue de Bonnel 69003 LYON.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 22 janvier 2008 · publié le 28 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 11 janvier 2008 désignant administrateur la Selarl Bauland-Gladel-Martinez Représentée par Me Eric Bauland 40 rue de Bonnel 69003 LYON, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Dubois 32 rue Molière 69006 LYON. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de C.P.C. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de C.P.C.

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 février 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 19 septembre 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 26 février 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Dubois 32 rue Molière 69006 LYON, et mettant fin à la mission de l'administrateur la Selarl Bauland-Gladel-Martinez Représentée par Me Eric Bauland 40 rue de Bonnel 69003 LYON.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 22 janvier 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 11 janvier 2008 désignant administrateur la Selarl Bauland-Gladel-Martinez Représentée par Me Eric Bauland 40 rue de Bonnel 69003 LYON, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Dubois 32 rue Molière 69006 LYON. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 03 décembre 1996

Questions fréquentes sur C.P.C.

Quel est le numéro SIREN de C.P.C. ?

Le numéro SIREN de C.P.C. est 410 185 581. Le SIRET de son siège social est 410 185 581 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11410185581.

Où se situe le siège social de C.P.C. ?

Le siège social de C.P.C. est situé 1 av du Camp, 69270 Fontaines-sur-Saone.

C.P.C. est-elle toujours en activité ?

Oui, C.P.C. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 décembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

C.P.C. est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. C.P.C. a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 février 2009 pour insuffisance d'actif.

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