C.P.C
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 904 €
- Effectif
- Non publié
C.P.C est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 septembre 1999, identifiée par le SIREN 424 198 968. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 RUE 1 RUE des Freres Lumiere COLMAR, 68000 Colmar. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7311Z. Elle est dirigée par BERTRAND ROSER, gérant.
Fiche d'identité de C.P.C
INSEE- Dénomination
- C.P.C
- SIREN
- 424 198 968
- SIRET (siège)
- 424 198 968 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR81424198968Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 424 198 968
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 904 €
- Code NAF / APE
- 7311Z
- Date de création
- 20 septembre 1999
- Siège social
- 1 RUE 1 RUE des Freres Lumiere COLMAR, 68000, COLMAR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de C.P.C
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de C.P.C
INSEEÉtablissements de C.P.C
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 68000 COLMARSiègeFermé
424 198 968 00010 · ouvert le 07 septembre 1999 · NAF 7311Z
Documents juridiques de C.P.C
INPIComptes annuels de C.P.C
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour C.P.C. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de C.P.C
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour C.P.C. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 11 décembre 2008. Clôturée le 19 octobre 2010 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 19 octobre 2010 · publié le 16 janvier 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, RG n° 08/00560 4J, n° 10/00987
Jugement du 22 juin 2009 · publié le 07 avril 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Colmar, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication ; RG n° 08/00560, n° LJ 08/244
Jugement du 11 décembre 2008 · publié le 01 novembre 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation de paiements : 01/09/2007 ; mandataire judiciaire : S.E.L.A.R.L. DAVID KOCH, prise en la personne de Maître KOCH (David), 4, rue du Conseil-Souverain, 68027 Colmar Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Aucune mention de C.P.C n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de C.P.C
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 octobre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, RG n° 08/00560 4J, n° 10/00987
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 22 juin 2009 · Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Colmar, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication ; RG n° 08/00560, n° LJ 08/244
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 11 décembre 2008 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation de paiements : 01/09/2007 ; mandataire judiciaire : S.E.L.A.R.L. DAVID KOCH, prise en la personne de Maître KOCH (David), 4, rue du Conseil-Souverain, 68027 Colmar Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
- création
Date d'effet : 20 septembre 1999
Questions fréquentes sur C.P.C
Quel est le numéro SIREN de C.P.C ?
Le numéro SIREN de C.P.C est 424 198 968. Le SIRET de son siège social est 424 198 968 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81424198968.
Qui dirige C.P.C ?
C.P.C est dirigée par BERTRAND ROSER, gérant.
Où se situe le siège social de C.P.C ?
Le siège social de C.P.C est situé 1 RUE 1 RUE des Freres Lumiere COLMAR, 68000 Colmar.
C.P.C est-elle toujours en activité ?
Oui, C.P.C est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 septembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
C.P.C est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. C.P.C a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 octobre 2010 pour insuffisance d'actif.
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