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C.P.L

Active
Siren523 244 838SARL79110 AUBIGNECréée le 23 juin 2010

4110A · Promotion immobilière de logements

Plan de redressement arrêté en 2023Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
100 k€

C.P.L est une SARL immatriculée le 23 juin 2010 sous le numéro SIREN 523 244 838. Elle est domiciliée Ld Pas des Chaumes, 79110 Aubigne. Elle exerce une activité de promotion immobilière de logements (code NAF 4110A). La direction est assurée par YVES LEGRAND en qualité de gérant.

Fiche d'identité de C.P.L

Dénomination
C.P.L
SIREN
523 244 838
SIRET (siège)
523 244 838 00018
N° TVA intracommunautaire
FR16523244838Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 523 244 838
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
100 000 €
Code NAF / APE
4110A - Promotion immobilière de logements
Date de création
23 juin 2010
Siège social
LD PAS DES CHAUMES, 79110, AUBIGNE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de C.P.L

Activités de conseils, services et d'intermédiaires auprès de toutes entreprises : opérations de promotion immobilière, acquisition d'immeubles bâtis ou non ; gestion, administration et exploitation des biens par tout moyen notamment par voie de location ; prise de participations.

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Finances de C.P.L

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de C.P.L

YL

YVES LEGRAND

Gérant

Depuis la création (23 juin 2010) · 16 ans

Établissements de C.P.L

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 79110 AUBIGNESiègeActif

    523 244 838 00018 · ouvert le 03 juin 2010 · NAF 4110A

  • 24490 LA ROCHE CHALAISActif

    523 244 838 00026 · ouvert le 27 février 2023 · NAF 9321Z

Documents juridiques de C.P.L

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 août 2011

  • Acte

Dépôt du 17 août 2011

  • Acte

Dépôt du 22 juin 2010

  • Acte

Conformité de C.P.L

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour C.P.L.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 21 décembre 2016 ; redressement judiciaire prononcé le 29 novembre 2022. Plan arrêté le 21 novembre 2023 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

6 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 21 novembre 2023 · publié le 26 novembre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Niort

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL HUMEAU prise en la personne de Me Thomas HUMEAU 11 rue Alsace-lorraine - 79000 Niort .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 05 octobre 2023 · publié le 15 octobre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Niort

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire

Jugement du 29 novembre 2022 · publié le 02 décembre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Niort

Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 13 Octobre 2022 et désignant mandataire judiciaire SELARL HUMEAU prise en la personne de Me Thomas HUMEAU 11 rue Alsace-lorraine - 79000 Niort . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde

Jugement du 07 mars 2018 · publié le 16 mars 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 120 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan SELARL Humeau prise en la personne de Me Thomas Humeau 11 Rue Alsace Lorraine 79000 Niort.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 19 septembre 2017 · publié le 04 octobre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 21 décembre 2016 · publié le 31 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire SELARL Humeau 11 Rue Alsace Lorraine 79000 Niort. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

Aucune mention de C.P.L n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de C.P.L

22 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de niort

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de niort

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Niort

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2023-11-21 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL HUMEAU prise en la personne de Me Thomas HUMEAU 11 rue Alsace-lorraine - 79000 Niort .

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de niort

  5. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Niort

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2023-10-05 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Périgueux

    Immatriculée le 2023-04-27

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de niort

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de niort

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de niort

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de niort

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de niort

  12. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Niort

    Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire · Jugement du 2022-11-29 · Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 13 Octobre 2022 et désignant mandataire judiciaire SELARL HUMEAU prise en la personne de Me Thomas HUMEAU 11 rue Alsace-lorraine - 79000 Niort . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  13. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Jugement du 2018-03-07 · Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 120 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan SELARL Humeau prise en la personne de Me Thomas Humeau 11 Rue Alsace Lorraine 79000 Niort.

  14. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-09-19 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

  16. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 2016-12-21 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire SELARL Humeau 11 Rue Alsace Lorraine 79000 Niort. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

  20. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

  1. création

    Date d'effet : 23 juin 2010

Questions fréquentes sur C.P.L

Quel est le numéro SIREN de C.P.L ?

Le numéro SIREN de C.P.L est 523 244 838. Le SIRET de son siège social est 523 244 838 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16523244838.

Qui dirige C.P.L ?

C.P.L est dirigée par YVES LEGRAND, gérant.

Où se situe le siège social de C.P.L ?

Le siège social de C.P.L est situé Ld Pas des Chaumes, 79110 Aubigne.

C.P.L est-elle toujours en activité ?

Oui, C.P.L est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juin 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

C.P.L est-elle en procédure collective ?

C.P.L a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 21 décembre 2016. Un plan de redressement a été arrêté le 21 novembre 2023 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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