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C.P.M.I.

Fermée
Siren419 870 696SA21000 DIJONRadiée le 15 mai 2017

Documents
Capital social
153 k€

C.P.M.I. est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 septembre 1998, identifiée par le SIREN 419 870 696. Son siège social est situé 101 rue d'Auxonne, 21000 Dijon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 453F. PIERRE-YVES PASCARD exerce les fonctions de président du conseil d’administration et directeur général de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 15 mai 2017.

Fiche d'identité de C.P.M.I.

Dénomination
C.P.M.I.
SIREN
419 870 696
SIRET (siège)
419 870 696 00053
N° TVA intracommunautaire
FR73419870696Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 419 870 696
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Capital social
153 341 €
Code NAF / APE
453F
Date de création
29 septembre 1998
Date de radiation
15 mai 2017
Siège social
101 RUE D'AUXONNE, 21000, DIJON
Établissements
6
Statut
Fermée

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Finances de C.P.M.I.

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de C.P.M.I.

EC

ERIC COLLOT

Administrateur

Depuis la création (29 septembre 1998) · 28 ans

JM

JEAN-LAURENT MOHR

Directeur général délégué

Depuis la création (29 septembre 1998) · 28 ans

PP

PIERRE-YVES PASCARD

Président du conseil d’administration et directeur général

Depuis la création (29 septembre 1998) · 28 ans

PP

PIERRE PASCARD

Président du conseil d’administration et directeur général

Depuis la création (29 septembre 1998) · 28 ans

GL

GILLES LACHAISE

Commissaire aux comptes suppléant

Depuis la création (29 septembre 1998) · 28 ans

S

SA FIDUCIAIRE DE FRANCE

Commissaire aux comptes titulaire

Depuis la création (29 septembre 1998) · 28 ans

Établissements de C.P.M.I.

6 établissements, dont 0 en activité.

  • 21000 DIJONSiègeFermé

    419 870 696 00053 · ouvert le 01 septembre 1998 · NAF 453F

  • 52160 VAILLANTFermé

    419 870 696 00012 · ouvert le 01 septembre 1998 · NAF 453F

  • 21850 SAINT-APOLLINAIREFermé

    419 870 696 00020 · ouvert le 01 septembre 1998 · NAF 453F

  • 52160 VAILLANTFermé

    419 870 696 00038 · ouvert le 01 septembre 1999 · NAF 453F

  • 39100 DOLEFermé

    419 870 696 00046 · ouvert le 01 février 2001 · NAF 453F

  • 52000 CHAUMONTFermé

    419 870 696 00061 · ouvert le 01 octobre 2004 · NAF 453F

Documents juridiques de C.P.M.I.

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 novembre 2005

  • Acte

Dépôt du 16 juin 2003

  • Acte

Dépôt du 31 mars 1999

  • Acte

Dépôt du 24 août 1998

  • Acte

Conformité de C.P.M.I.

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour C.P.M.I.. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 02 mai 2017 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 02 mai 2017 · publié le 18 mai 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 09 mai 2016 · publié le 06 février 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de C.P.M.I. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de C.P.M.I.

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-05-02 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 9 mai 2016 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 29 septembre 1998

Marques déposées par C.P.M.I.

C.P.M.I. est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • CPMI Le chauffage

    N° 99773050 · Déposée le 04 février 1999 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 37 · expirée le 04 février 2009

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur C.P.M.I.

Quel est le numéro SIREN de C.P.M.I. ?

Le numéro SIREN de C.P.M.I. est 419 870 696. Le SIRET de son siège social est 419 870 696 00053. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73419870696.

Qui dirige C.P.M.I. ?

C.P.M.I. est dirigée par PIERRE-YVES PASCARD, président du conseil d’administration et directeur général. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de C.P.M.I. ?

Le siège social de C.P.M.I. est situé 101 rue d'Auxonne, 21000 Dijon.

C.P.M.I. est-elle toujours en activité ?

Non, C.P.M.I. n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 15 mai 2017.

C.P.M.I. est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. C.P.M.I. a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 2 mai 2017 pour insuffisance d'actif.