C P M S
Active4110A · Promotion immobilière de logements
C P M S est une SARL immatriculée le 15 janvier 2002 sous le numéro SIREN 440 772 655. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 Imp Verdi, 69380 Lissieu. Elle exerce une activité de promotion immobilière de logements (code NAF 4110A).
Fiche d'identité de C P M S
INSEE- Dénomination
- C P M S
- SIREN
- 440 772 655
- SIRET (siège)
- 440 772 655 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR09440772655Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 772 655
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4110A - Promotion immobilière de logements
- Date de création
- 15 janvier 2002
- Siège social
- 8 IMP VERDI, 69380, LISSIEU
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de C P M S
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de C P M S
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de C P M S
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 69380 LISSIEUSiègeFermé
440 772 655 00013 · ouvert le 15 janvier 2002 · NAF 701F
- 69380 LES CHERESFermé
440 772 655 00021 · ouvert le 01 octobre 2003 · NAF 4110A
Documents juridiques de C P M S
INPIConformité de C P M S
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour C P M S. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 09 décembre 2008. Clôturée le 31 mai 2011 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 31 mai 2011 · publié le 17 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 27 août 2009 · publié le 24 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 09 décembre 2008 · publié le 01 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 novembre 2008 désignant liquidateur Me Sabourin 219 rue Duguesclin 69427 LYON Cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent C P M S. Elles datent de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 04 juillet 2024 · N° 23/15144
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 06 février 2024 · N° 22/05293
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de C P M S n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de C P M S
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 31 mai 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 27 août 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 9 décembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 novembre 2008 désignant liquidateur Me Sabourin 219 rue Duguesclin 69427 LYON Cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- création
Date d'effet : 15 janvier 2002
Questions fréquentes sur C P M S
Quel est le numéro SIREN de C P M S ?
Le numéro SIREN de C P M S est 440 772 655. Le SIRET de son siège social est 440 772 655 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09440772655.
Où se situe le siège social de C P M S ?
Le siège social de C P M S est situé 8 Imp Verdi, 69380 Lissieu.
C P M S est-elle toujours en activité ?
Oui, C P M S est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
C P M S est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. C P M S a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 31 mai 2011 pour insuffisance d'actif.
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