C P M S
Active7022Z · Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
- Capital social
- 3,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 488 670 605, C P M S est une SARL créée le 22 février 2006. Elle est domiciliée 13 AV 13 Avenue François Adam, 94100 Saint-Maur-des-Fossés. C P M S relève du secteur conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (code NAF 7022Z). Elle est dirigée par ALICE BRISSART, gérant.
Fiche d'identité de C P M S
INSEE- Dénomination
- C P M S
- SIREN
- 488 670 605
- SIRET (siège)
- 488 670 605 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR96488670605Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 488 670 605
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
- Date de création
- 22 février 2006
- Siège social
- 13 AV 13 Avenue François Adam , 94100, Saint-Maur-des-Fossés
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de C P M S
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de C P M S
INSEEÉtablissements de C P M S
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 94100 Saint-Maur-des-FossésSiègeFermé
488 670 605 00010 · ouvert le 05 février 2006 · NAF 7022Z
Documents juridiques de C P M S
INPIConformité de C P M S
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour C P M S. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 06 février 2008. Clôturée le 01 septembre 2009 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 01 septembre 2009 · publié le 18 septembre 2009 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 14 mai 2009 · publié le 31 mai 2009 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Alice Brissart pour une durée de 3 ans.
Jugement du 06 février 2008 · publié le 03 juin 2008 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 6 août 2006 désignant liquidateur Me Pellegrini Gilles 4 Le Parvis de Saint Maur 94100 Saint-Maur-des-Fossés. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent C P M S. Elles datent de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 04 juillet 2024 · N° 23/15144
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 06 février 2024 · N° 22/05293
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de C P M S n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de C P M S
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 1er septembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 14 mai 2009 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Alice Brissart pour une durée de 3 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 6 février 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 6 août 2006 désignant liquidateur Me Pellegrini Gilles 4 Le Parvis de Saint Maur 94100 Saint-Maur-des-Fossés. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 22 février 2006
Marques déposées par C P M S
INPIC P M S est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeINFO PRESSE DES COLLECTIVITES
N° 3468663 · Déposée le 08 décembre 2006 · Marque verbale
Classes 35, 38, 41 · expirée le 08 décembre 2016
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur C P M S
Quel est le numéro SIREN de C P M S ?
Le numéro SIREN de C P M S est 488 670 605. Le SIRET de son siège social est 488 670 605 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96488670605.
Qui dirige C P M S ?
C P M S est dirigée par ALICE BRISSART, gérant.
Où se situe le siège social de C P M S ?
Le siège social de C P M S est situé 13 AV 13 Avenue François Adam, 94100 Saint-Maur-des-Fossés.
C P M S est-elle toujours en activité ?
Oui, C P M S est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 février 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
C P M S est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. C P M S a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 1er septembre 2009 pour insuffisance d'actif.
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