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C P S

Active
Siren479 980 807SARL24220 COUX ET BIGAROQUE-MOUZENSCréée le 19 janvier 2005

4322A · Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux

Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

C P S est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 janvier 2005, identifiée par le SIREN 479 980 807. Son siège social est situé La Faval, 24220 Coux et Bigaroque-Mouzens. Son activité principale est travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux (code NAF 4322A). La direction est assurée par JEAN MICHEL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de C P S

Dénomination
C P S
SIREN
479 980 807
SIRET (siège)
479 980 807 00016
N° TVA intracommunautaire
FR34479980807Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 980 807
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4322A - Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
Date de création
19 janvier 2005
Siège social
LA FAVAL, 24220, COUX ET BIGAROQUE-MOUZENS
Établissements
3
Statut
Active

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Finances de C P S

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de C P S

JM

JEAN MICHEL

Gérant

Depuis la création (19 janvier 2005) · 21 ans

Établissements de C P S

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 24220 COUX ET BIGAROQUE-MOUZENSSiègeFermé

    479 980 807 00016 · ouvert le 01 juillet 2004 · NAF 4322A

  • 93420 VILLEPINTEFermé

    479 980 807 00024 · ouvert le 22 décembre 2004 · NAF 453E

  • 24480 LE BUISSON-DE-CADOUINFermé

    479 980 807 00032 · ouvert le 24 avril 2006 · NAF 5610A

Documents juridiques de C P S

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 mai 2006

  • Acte

Dépôt du 23 décembre 2004

  • Acte

Conformité de C P S

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour C P S. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 19 décembre 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 03 juillet 2009. Clôturée le 19 avril 2013 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 avril 2013 · publié le 05 août 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 04 mars 2010 · publié le 31 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 12 novembre 2009 · publié le 12 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 03 juillet 2009 · publié le 21 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Pimouguet Et Leuret 37 rue Pozzi 24100 BERGERAC.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 19 décembre 2008 · publié le 01 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SARLAT

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 mai 2008 désignant, mandataire judiciaire Sté Pimouguet-Leuret, 37 rue Pozzi, 24100 Bergerac. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de C P S n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de C P S

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 avril 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 4 mars 2010 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 3 juillet 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Pimouguet Et Leuret 37 rue Pozzi 24100 BERGERAC.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SARLAT

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 19 décembre 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 mai 2008 désignant, mandataire judiciaire Sté Pimouguet-Leuret, 37 rue Pozzi, 24100 Bergerac. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 12 novembre 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SARLAT

  1. création

    Date d'effet : 19 janvier 2005

Questions fréquentes sur C P S

Quel est le numéro SIREN de C P S ?

Le numéro SIREN de C P S est 479 980 807. Le SIRET de son siège social est 479 980 807 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34479980807.

Qui dirige C P S ?

C P S est dirigée par JEAN MICHEL, gérant.

Où se situe le siège social de C P S ?

Le siège social de C P S est situé La Faval, 24220 Coux et Bigaroque-Mouzens.

C P S est-elle toujours en activité ?

Oui, C P S est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

C P S est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. C P S a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 avril 2013 pour insuffisance d'actif.

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