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C P S BATIMENT

Active
Siren532 023 843SARL91260 JUVISY-SUR-ORGECréée le 06 mai 2011

4120A · Construction de maisons individuelles

Documents

C P S BATIMENT est une SARL immatriculée le 6 mai 2011 sous le numéro SIREN 532 023 843. Elle est domiciliée 79 av de la Cour de France, 91260 Juvisy-sur-Orge. Elle exerce une activité de construction de maisons individuelles (code NAF 4120A).

Fiche d'identité de C P S BATIMENT

Dénomination
C P S BATIMENT
SIREN
532 023 843
SIRET (siège)
532 023 843 00016
N° TVA intracommunautaire
FR76532023843Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 532 023 843
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4120A - Construction de maisons individuelles
Date de création
06 mai 2011
Siège social
79 AV DE LA COUR DE FRANCE, 91260, JUVISY-SUR-ORGE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de C P S BATIMENT

ENTREPRISE GENERALE DE BATIMENT

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Finances de C P S BATIMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de C P S BATIMENT

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de C P S BATIMENT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91260 JUVISY-SUR-ORGESiègeActif

    532 023 843 00016 · ouvert le 26 avril 2011 · NAF 4120A

Documents juridiques de C P S BATIMENT

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 27 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 27 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 27 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 02 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 02 mai 2011

  • Acte

Conformité de C P S BATIMENT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour C P S BATIMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 16 juin 2014 ; liquidation judiciaire prononcée le 07 juillet 2014. Clôturée le 10 décembre 2015 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 décembre 2015 · publié le 29 décembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 07 juillet 2014 · publié le 23 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Souchon Alain-François 1 Rue des Mazières 91000 Evry.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 16 juin 2014 · publié le 07 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire Me Souchon Alain-François 1 Rue des Mazières 91000 Evry. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant C P S BATIMENT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de C P S BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de C P S BATIMENT

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 décembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 7 juillet 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Souchon Alain-François 1 Rue des Mazières 91000 Evry.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 16 juin 2014 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire Me Souchon Alain-François 1 Rue des Mazières 91000 Evry. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Gérant : CHARLOT Pierrick Yves en fonction le 27 Mars 2012

  1. création

    Date d'effet : 06 mai 2011

Questions fréquentes sur C P S BATIMENT

Quel est le numéro SIREN de C P S BATIMENT ?

Le numéro SIREN de C P S BATIMENT est 532 023 843. Le SIRET de son siège social est 532 023 843 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76532023843.

Où se situe le siège social de C P S BATIMENT ?

Le siège social de C P S BATIMENT est situé 79 av de la Cour de France, 91260 Juvisy-sur-Orge.

C P S BATIMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, C P S BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mai 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

C P S BATIMENT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. C P S BATIMENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 décembre 2015 pour insuffisance d'actif.