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C P S C

Active
Siren493 468 128SARL76700 HARFLEURCréée le 03 mars 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 493 468 128, C P S C est une SARL créée le 3 mars 2008. Son siège social est situé 3 rue du 8 Mai 1945, 76700 Harfleur. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4322A. La direction est assurée par STEPHANE PETIT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de C P S C

Dénomination
C P S C
SIREN
493 468 128
SIRET (siège)
493 468 128 00019
N° TVA intracommunautaire
FR96493468128Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 493 468 128
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4322A
Date de création
03 mars 2008
Siège social
3 RUE DU 8 MAI 1945, 76700, HARFLEUR
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de C P S C

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de C P S C

SP

STEPHANE PETIT

Gérant

Depuis la création (03 mars 2008) · 18 ans

Établissements de C P S C

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 76700 HARFLEURSiègeFermé

    493 468 128 00019 · ouvert le 01 février 2007 · NAF 4322A

Documents juridiques de C P S C

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 décembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de C P S C

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour C P S C. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de C P S C

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour C P S C. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 08 avril 2011. Clôturée le 07 septembre 2012 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 07 septembre 2012 · publié le 21 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur PETIT Stéphane Gérant de la SARL C P S C pour une durée de 8 ans.

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 septembre 2012 · publié le 21 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 08 avril 2011 · publié le 19 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 Janvier 2011 désignant liquidateur Selarl Catherine Vincent 20, rue Casimir-Perier - 76600 Le Havre . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne C P S C. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de C P S C n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de C P S C

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 septembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 7 septembre 2012 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur PETIT Stéphane Gérant de la SARL C P S C pour une durée de 8 ans.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 8 avril 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 Janvier 2011 désignant liquidateur Selarl Catherine Vincent 20, rue Casimir-Perier - 76600 Le Havre . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

  5. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Début d'activité : 2007-02-01

  1. création

    Date d'effet : 03 mars 2008

Questions fréquentes sur C P S C

Quel est le numéro SIREN de C P S C ?

Le numéro SIREN de C P S C est 493 468 128. Le SIRET de son siège social est 493 468 128 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96493468128.

Qui dirige C P S C ?

C P S C est dirigée par STEPHANE PETIT, gérant.

Où se situe le siège social de C P S C ?

Le siège social de C P S C est situé 3 rue du 8 Mai 1945, 76700 Harfleur.

C P S C est-elle toujours en activité ?

Oui, C P S C est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mars 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

C P S C est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. C P S C a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 septembre 2012 pour insuffisance d'actif.

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