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C.P.S.E

Active
Siren491 773 818SARL13002 MARSEILLE 2Créée le 01 septembre 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

C.P.S.E est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er septembre 2006, identifiée par le SIREN 491 773 818. Son siège social est situé 36 Mte Mouren Appt 15 les Douanes Bat B, 13002 Marseille 2. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4321A.

Fiche d'identité de C.P.S.E

Dénomination
C.P.S.E
SIREN
491 773 818
SIRET (siège)
491 773 818 00019
N° TVA intracommunautaire
FR63491773818Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 773 818
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4321A
Date de création
01 septembre 2006
Siège social
36 MTE MOUREN APPT 15 LES DOUANES BAT B, 13002, MARSEILLE 2
Établissements
2
Statut
Active

Finances de C.P.S.E

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de C.P.S.E

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de C.P.S.E

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 13002 MARSEILLE 2SiègeFermé

    491 773 818 00019 · ouvert le 01 septembre 2006 · NAF 4321A

  • 83260 LA CRAUFermé

    491 773 818 00027 · ouvert le 01 avril 2007 · NAF 4322A

Documents juridiques de C.P.S.E

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 mai 2007

  • Acte

Dépôt du 08 septembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de C.P.S.E

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour C.P.S.E. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de C.P.S.E

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour C.P.S.E. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 21 septembre 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 16 septembre 2010. Clôturée le 22 mars 2012 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 mars 2012 · publié le 04 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 16 septembre 2010 · publié le 10 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Louis Jean-Pierre 30 Cours Lieutaud 13001 Marseille.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 21 septembre 2009 · publié le 10 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 17 septembre 2009 désignant mandataire judiciaire Me Louis Jean-Pierre 30 Cours Lieutaud 13001 Marseille. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de C.P.S.E n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de C.P.S.E

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 mars 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 16 septembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Louis Jean-Pierre 30 Cours Lieutaud 13001 Marseille.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 21 septembre 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 17 septembre 2009 désignant mandataire judiciaire Me Louis Jean-Pierre 30 Cours Lieutaud 13001 Marseille. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 2006

Questions fréquentes sur C.P.S.E

Quel est le numéro SIREN de C.P.S.E ?

Le numéro SIREN de C.P.S.E est 491 773 818. Le SIRET de son siège social est 491 773 818 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63491773818.

Où se situe le siège social de C.P.S.E ?

Le siège social de C.P.S.E est situé 36 Mte Mouren Appt 15 les Douanes Bat B, 13002 Marseille 2.

C.P.S.E est-elle toujours en activité ?

Oui, C.P.S.E est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

C.P.S.E est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. C.P.S.E a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 mars 2012 pour insuffisance d'actif.

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