C PARIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
C PARIS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er décembre 2004, identifiée par le SIREN 479 471 831. Elle est domiciliée 150 av du General Leclerc, 95230 Soisy-sous-Montmorency. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4669C.
Fiche d'identité de C PARIS
INSEE- Dénomination
- C PARIS
- SIREN
- 479 471 831
- SIRET (siège)
- 479 471 831 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR80479471831Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 471 831
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4669C
- Date de création
- 01 décembre 2004
- Siège social
- 150 AV DU GENERAL LECLERC, 95230, SOISY-SOUS-MONTMORENCY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de C PARIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de C PARIS
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de C PARIS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 95230 SOISY-SOUS-MONTMORENCYSiègeFermé
479 471 831 00012 · ouvert le 01 décembre 2004 · NAF 4669C
Documents juridiques de C PARIS
INPIComptes annuels de C PARIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour C PARIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de C PARIS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour C PARIS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 30 juin 2008. Clôturée le 26 novembre 2010 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 26 novembre 2010 · publié le 14 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 30 juin 2008 · publié le 21 juillet 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 5 février 2007 désignant liquidateur Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent C PARIS. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 05 mai 2026 · N° 22/15461
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 19 mars 2026 · N° 26/00066
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/01025
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 14 septembre 2022 · N° 20/04905
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de C PARIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de C PARIS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 novembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 30 juin 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 5 février 2007 désignant liquidateur Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 01 décembre 2004
Questions fréquentes sur C PARIS
Quel est le numéro SIREN de C PARIS ?
Le numéro SIREN de C PARIS est 479 471 831. Le SIRET de son siège social est 479 471 831 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80479471831.
Où se situe le siège social de C PARIS ?
Le siège social de C PARIS est situé 150 av du General Leclerc, 95230 Soisy-sous-Montmorency.
C PARIS est-elle toujours en activité ?
Oui, C PARIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
C PARIS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. C PARIS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 novembre 2010 pour insuffisance d'actif.
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