C-PARIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
C-PARIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 avril 2020, identifiée par le SIREN 882 789 183. Son siège social est situé 469 A Che des Ferratieres, 69390 Charly. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PIERRE SCHULZ, gérant.
Fiche d'identité de C-PARIS
INSEE- Dénomination
- C-PARIS
- SIREN
- 882 789 183
- SIRET (siège)
- 882 789 183 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR35882789183Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 882 789 183
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 octobre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 avril 2020
- Siège social
- 469 A CHE DES FERRATIERES, 69390, CHARLY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de C-PARIS
Constituer une alternative à l'indivision garantir la stabilité des relations entre les associés par le recours aux clauses d'agrément l'achat, la construction, l'entretien et l'amélioration de tous immeubles bâtis ou non bâtis.
Finances de C-PARIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de C-PARIS
INSEEÉtablissements de C-PARIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69390 CHARLYSiègeActif
882 789 183 00010 · ouvert le 28 février 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de C-PARIS
INPIComptes annuels de C-PARIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour C-PARIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de C-PARIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour C-PARIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent C-PARIS. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 05 mai 2026 · N° 22/15461
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 19 mars 2026 · N° 26/00066
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/01025
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 14 septembre 2022 · N° 20/04905
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de C-PARIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de C-PARIS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2020-02-28
- création
Date d'effet : 06 avril 2020
Questions fréquentes sur C-PARIS
Quel est le numéro SIREN de C-PARIS ?
Le numéro SIREN de C-PARIS est 882 789 183. Le SIRET de son siège social est 882 789 183 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35882789183.
Qui dirige C-PARIS ?
C-PARIS est dirigée par PIERRE SCHULZ, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de C-PARIS ?
Le siège social de C-PARIS est situé 469 A Che des Ferratieres, 69390 Charly.
C-PARIS est-elle toujours en activité ?
Oui, C-PARIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 avril 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
C-PARIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour C-PARIS.
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