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C PAS GRAVE

Fermée
Siren521 554 204SARL57310 GUENANGERadiée le 04 avril 2023
2 procédures collectives clôturées, la dernière en 2023Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 521 554 204, C PAS GRAVE est une SARL créée le 6 avril 2010. Le siège social de l'entreprise se trouve Grand Zellner, 57310 Guenange. Son activité principale relève du code NAF 4762Z. Elle est dirigée par FREDERIC LAMBINET, gérant. C PAS GRAVE a été radiée le 4 avril 2023 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de C PAS GRAVE

Dénomination
C PAS GRAVE
SIREN
521 554 204
SIRET (siège)
521 554 204 00011
N° TVA intracommunautaire
FR50521554204Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 521 554 204
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4762Z
Date de création
06 avril 2010
Date de radiation
04 avril 2023
Siège social
GRAND ZELLNER, 57310, GUENANGE
Établissements
1
Statut
Fermée
Économie sociale et solidaire

Objet social de C PAS GRAVE

Exploitation d'un fonds de PMU, jeux de grattage et de loterie, presse, bimbeloterie. débit de boissons licence III.

Finances de C PAS GRAVE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de C PAS GRAVE

FL

FREDERIC LAMBINET

Gérant

Depuis la création (06 avril 2010) · 16 ans

Établissements de C PAS GRAVE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 57310 GUENANGESiègeFermé

    521 554 204 00011 · ouvert le 07 juin 2010 · NAF 4762Z

Documents juridiques de C PAS GRAVE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 06 avril 2010

  • Acte

Comptes annuels de C PAS GRAVE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour C PAS GRAVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de C PAS GRAVE

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour C PAS GRAVE. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 08 mars 2022. Clôturée le 07 mars 2023 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 mars 2023 · publié le 18 avril 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Thionville

Jugement de clôture pour insuffisance d’actif. N° RG : 22/00014

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 08 mars 2022 · publié le 25 mars 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Thionville

Jugement prononçant l’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire simplifiée. Date de cessation des paiements : 12 janvier 2022. Liquidateur : Me Anne TRESSE, demeurant : 30 avenue de Gaulle - 57100 Thionville. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. N° RG : 22/00014

Redressement judiciaireClôturée

Ouverte le 05 décembre 2013. Clôturée le 08 mars 2022.

3 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 12 mars 2015 · publié le 04 mai 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THIONVILLE

Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation ; durée du plan : dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître TRESSE (Anne), 30, avenue de Gaulle, 57100 Thionville ; III 13/00392

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Jugement du 25 novembre 2014 · publié le 21 janvier 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THIONVILLE

Dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de 57125 Thionville Cedex, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 05 décembre 2013 · publié le 15 janvier 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THIONVILLE

Jugement prononçant l'ouverture du redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 juillet 2013 ; mandataire judiciaire : Maître TRESSE (Anne), 30, avenue de Gaulle, 57100 Thionville ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; III 13/00392

Aucune mention de C PAS GRAVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de C PAS GRAVE

16 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Thionville

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-03-07 · Jugement de clôture pour insuffisance d’actif. N° RG : 22/00014

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Thionville

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Thionville

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2022-03-08 · Jugement prononçant l’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire simplifiée. Date de cessation des paiements : 12 janvier 2022. Liquidateur : Me Anne TRESSE, demeurant : 30 avenue de Gaulle - 57100 Thionville. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. N° RG : 22/00014

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE THIONVILLE

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE THIONVILLE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE THIONVILLE

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THIONVILLE

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 12 mars 2015 · Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation ; durée du plan : dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître TRESSE (Anne), 30, avenue de Gaulle, 57100 Thionville ; III 13/00392

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THIONVILLE

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 25 novembre 2014 · Dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de 57125 Thionville Cedex, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE THIONVILLE

  10. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THIONVILLE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 5 décembre 2013 · Jugement prononçant l'ouverture du redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 juillet 2013 ; mandataire judiciaire : Maître TRESSE (Anne), 30, avenue de Gaulle, 57100 Thionville ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; III 13/00392

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE THIONVILLE

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE THIONVILLE

  13. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE THIONVILLE

    Début d'activité : 2010-06-07

  14. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE THIONVILLE

  15. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE THIONVILLE

    Début d'activité : 2010-06-07

  16. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE THIONVILLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 06 avril 2010

Questions fréquentes sur C PAS GRAVE

Quel est le numéro SIREN de C PAS GRAVE ?

Le numéro SIREN de C PAS GRAVE est 521 554 204. Le SIRET de son siège social est 521 554 204 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50521554204.

Qui dirige C PAS GRAVE ?

C PAS GRAVE est dirigée par FREDERIC LAMBINET, gérant.

Où se situe le siège social de C PAS GRAVE ?

Le siège social de C PAS GRAVE est situé Grand Zellner, 57310 Guenange.

C PAS GRAVE est-elle toujours en activité ?

Non, C PAS GRAVE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 4 avril 2023.

C PAS GRAVE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. C PAS GRAVE a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 7 mars 2023 pour insuffisance d'actif.

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