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C'PASTEL

Active
Siren531 974 640SCI07320 SAINT-AGREVECréée le 27 avril 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

C'PASTEL est une SCI immatriculée le 27 avril 2011 sous le numéro SIREN 531 974 640. Son siège social est situé Serre de Real, 07320 Saint-Agreve. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par THIBAUT COSTECHAREYRE, autre.

Fiche d'identité de C'PASTEL

Dénomination
C'PASTEL
SIREN
531 974 640
SIRET (siège)
531 974 640 00017
N° TVA intracommunautaire
FR04531974640Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 531 974 640
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 avril 2011
Siège social
SERRE DE REAL, 07320, SAINT-AGREVE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de C'PASTEL

Acquisition, gestion, exploitation par bail, location ou autrement de tous biens et droits immobiliers, l'obtention de tous crédits et plus généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de C'PASTEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de C'PASTEL

TC

THIBAUT COSTECHAREYRE

Autre

Depuis la création (27 avril 2011) · 15 ans

EC

ELODIE COURTIAL

Autre

Depuis la création (27 avril 2011) · 15 ans

JC

JEAN-PAUL COURTIAL

Autre

Depuis la création (27 avril 2011) · 15 ans

SC

STEPHANIE COURTIAL

Autre

Depuis la création (27 avril 2011) · 15 ans

AM

ANNE-MARIE MARMEYS

Autre

Depuis la création (27 avril 2011) · 15 ans

Établissements de C'PASTEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 07320 SAINT-AGREVESiègeActif

    531 974 640 00017 · ouvert le 09 avril 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de C'PASTEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de C'PASTEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour C'PASTEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de C'PASTEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour C'PASTEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant C'PASTEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de C'PASTEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de C'PASTEL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. CréationsAvis rectificatif
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-04-09

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-04-09

  1. création

    Date d'effet : 27 avril 2011

Questions fréquentes sur C'PASTEL

Quel est le numéro SIREN de C'PASTEL ?

Le numéro SIREN de C'PASTEL est 531 974 640. Le SIRET de son siège social est 531 974 640 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04531974640.

Qui dirige C'PASTEL ?

C'PASTEL est dirigée par THIBAUT COSTECHAREYRE, autre. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de C'PASTEL ?

Le siège social de C'PASTEL est situé Serre de Real, 07320 Saint-Agreve.

C'PASTEL est-elle toujours en activité ?

Oui, C'PASTEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 avril 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

C'PASTEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour C'PASTEL.

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