CheckersLiquidations

C.PAYS

Active
Siren805 085 230SARL24700 MENESPLETCréée le 10 octobre 2014
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

C.PAYS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 octobre 2014, identifiée par le SIREN 805 085 230. Le siège social de l'entreprise se trouve Lieu Dit Beaufraisse, 24700 Menesplet. L'entreprise déclare le code NAF 4339Z comme activité principale. CLAUDE PAYS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de C.PAYS

Dénomination
C.PAYS
SIREN
805 085 230
SIRET (siège)
805 085 230 00011
N° TVA intracommunautaire
FR31805085230Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 805 085 230
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4339Z
Date de création
10 octobre 2014
Siège social
LIEU DIT BEAUFRAISSE, 24700, MENESPLET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de C.PAYS

La société a pour objet travaux de Segond oeuvré du bâtiment aménagement agencement finitions installation de clôtures portails et autres matériel pour la maison

Finances de C.PAYS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de C.PAYS

CP

CLAUDE PAYS

Gérant

Depuis la création (10 octobre 2014) · 12 ans

CP

CLAUDE PAYS

Gérant

Depuis la création (10 octobre 2014) · 12 ans

Établissements de C.PAYS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 24700 MENESPLETSiègeFermé

    805 085 230 00011 · ouvert le 06 octobre 2014 · NAF 4339Z

Documents juridiques de C.PAYS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 octobre 2014

  • Acte

Comptes annuels de C.PAYS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour C.PAYS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de C.PAYS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour C.PAYS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 16 mai 2017 ; liquidation judiciaire prononcée le 13 juin 2017. Clôturée le 17 décembre 2019 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 décembre 2019 · publié le 24 décembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 29 mai 2018 · publié le 15 juin 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M PAYS Claude pour une durée de dix ans ans.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 28 décembre 2017 · publié le 11 février 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 13 juin 2017 · publié le 23 juin 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur La Selarl de KEATING, mission exercée par Me Christian HART de KEATING 12, rue Guynemer - Mandataire Judiciaire - 24000 Périgueux .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 16 mai 2017 · publié le 28 mai 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Décembre 2015 , désignant mandataire judiciaire La Selarl de KEATING, mission exercée par Me Christian HART de KEATING 12, rue Guynemer - Mandataire Judiciaire - 24000 Périgueux . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant C.PAYS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de C.PAYS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de C.PAYS

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-12-17 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2018-05-29 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M PAYS Claude pour une durée de dix ans ans.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-12-28 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2017-06-13 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur La Selarl de KEATING, mission exercée par Me Christian HART de KEATING 12, rue Guynemer - Mandataire Judiciaire - 24000 Périgueux .

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2017-05-16 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Décembre 2015 , désignant mandataire judiciaire La Selarl de KEATING, mission exercée par Me Christian HART de KEATING 12, rue Guynemer - Mandataire Judiciaire - 24000 Périgueux . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-10-10 · Début d'activité : 2014-10-06

  1. création

    Date d'effet : 10 octobre 2014

Questions fréquentes sur C.PAYS

Quel est le numéro SIREN de C.PAYS ?

Le numéro SIREN de C.PAYS est 805 085 230. Le SIRET de son siège social est 805 085 230 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31805085230.

Qui dirige C.PAYS ?

C.PAYS est dirigée par CLAUDE PAYS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de C.PAYS ?

Le siège social de C.PAYS est situé Lieu Dit Beaufraisse, 24700 Menesplet.

C.PAYS est-elle toujours en activité ?

Oui, C.PAYS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 octobre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

C.PAYS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. C.PAYS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 décembre 2019 pour insuffisance d'actif.