C.PAYS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
C.PAYS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 octobre 2014, identifiée par le SIREN 805 085 230. Le siège social de l'entreprise se trouve Lieu Dit Beaufraisse, 24700 Menesplet. L'entreprise déclare le code NAF 4339Z comme activité principale. CLAUDE PAYS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de C.PAYS
INSEE- Dénomination
- C.PAYS
- SIREN
- 805 085 230
- SIRET (siège)
- 805 085 230 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR31805085230Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 805 085 230
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4339Z
- Date de création
- 10 octobre 2014
- Siège social
- LIEU DIT BEAUFRAISSE, 24700, MENESPLET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de C.PAYS
La société a pour objet travaux de Segond oeuvré du bâtiment aménagement agencement finitions installation de clôtures portails et autres matériel pour la maison
Finances de C.PAYS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de C.PAYS
INSEEÉtablissements de C.PAYS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 24700 MENESPLETSiègeFermé
805 085 230 00011 · ouvert le 06 octobre 2014 · NAF 4339Z
Documents juridiques de C.PAYS
INPIComptes annuels de C.PAYS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour C.PAYS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de C.PAYS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour C.PAYS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 16 mai 2017 ; liquidation judiciaire prononcée le 13 juin 2017. Clôturée le 17 décembre 2019 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 17 décembre 2019 · publié le 24 décembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 29 mai 2018 · publié le 15 juin 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M PAYS Claude pour une durée de dix ans ans.
Jugement du 28 décembre 2017 · publié le 11 février 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 13 juin 2017 · publié le 23 juin 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur La Selarl de KEATING, mission exercée par Me Christian HART de KEATING 12, rue Guynemer - Mandataire Judiciaire - 24000 Périgueux .
Jugement du 16 mai 2017 · publié le 28 mai 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Décembre 2015 , désignant mandataire judiciaire La Selarl de KEATING, mission exercée par Me Christian HART de KEATING 12, rue Guynemer - Mandataire Judiciaire - 24000 Périgueux . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune décision de justice publiée mentionnant C.PAYS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de C.PAYS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de C.PAYS
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-12-17 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2018-05-29 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M PAYS Claude pour une durée de dix ans ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-12-28 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2017-06-13 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur La Selarl de KEATING, mission exercée par Me Christian HART de KEATING 12, rue Guynemer - Mandataire Judiciaire - 24000 Périgueux .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2017-05-16 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Décembre 2015 , désignant mandataire judiciaire La Selarl de KEATING, mission exercée par Me Christian HART de KEATING 12, rue Guynemer - Mandataire Judiciaire - 24000 Périgueux . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-10-10 · Début d'activité : 2014-10-06
- création
Date d'effet : 10 octobre 2014
Questions fréquentes sur C.PAYS
Quel est le numéro SIREN de C.PAYS ?
Le numéro SIREN de C.PAYS est 805 085 230. Le SIRET de son siège social est 805 085 230 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31805085230.
Qui dirige C.PAYS ?
C.PAYS est dirigée par CLAUDE PAYS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de C.PAYS ?
Le siège social de C.PAYS est situé Lieu Dit Beaufraisse, 24700 Menesplet.
C.PAYS est-elle toujours en activité ?
Oui, C.PAYS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 octobre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
C.PAYS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. C.PAYS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 décembre 2019 pour insuffisance d'actif.
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