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C. PERCEVAL SA

Fermée
Siren309 705 358SA55100 VERDUNRadiée le 22 décembre 1994
Autre procédure collective - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
848 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 309 705 358, C. PERCEVAL SA est une SA créée le 21 avril 1977. Le siège social de l'entreprise se trouve Baleycourt, 55100 Verdun. Son activité principale relève du code NAF 513N. La direction est assurée par CHRISTIAN PERCEVAL en qualité de président du conseil d’administration. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 22 décembre 1994.

Fiche d'identité de C. PERCEVAL SA

Dénomination
C. PERCEVAL SA
SIREN
309 705 358
SIRET (siège)
309 705 358 00021
N° TVA intracommunautaire
FR34309705358Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 309 705 358
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 décembre 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Capital social
848 104,36 €
Code NAF / APE
513N
Date de création
21 avril 1977
Date de radiation
22 décembre 1994
Siège social
BALEYCOURT, 55100, VERDUN
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de C. PERCEVAL SA

Biscuiterie, chocolaterie

Finances de C. PERCEVAL SA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de C. PERCEVAL SA

LN

LUCIEN NAMIN

Administrateur

Depuis la création (21 avril 1977) · 49 ans

CP

CHRISTIAN PERCEVAL

Président du conseil d’administration

Depuis la création (21 avril 1977) · 49 ans

CT

CLAUDE TOUSSAINT

Administrateur

Depuis la création (21 avril 1977) · 49 ans

YL

YVES LOSSER

Commissaire aux comptes titulaire

Depuis la création (21 avril 1977) · 49 ans

AC

ALAIN CHEVAL

Commissaire aux comptes suppléant

Depuis la création (21 avril 1977) · 49 ans

S

S.A CONFISERIE 55

Administrateur

Depuis la création (21 avril 1977) · 49 ans

Établissements de C. PERCEVAL SA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 55100 VERDUNSiègeFermé

    309 705 358 00021 · ouvert le 22 décembre 1994 · NAF 513N

Documents juridiques de C. PERCEVAL SA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 février 1994

  • Acte

Dépôt du 23 décembre 1992

  • Acte

Dépôt du 11 décembre 1992

  • Acte

Comptes annuels de C. PERCEVAL SA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour C. PERCEVAL SA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de C. PERCEVAL SA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour C. PERCEVAL SA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 02 septembre 2010.

1 jugement ou avis publié

Autre jugement de clôture

Jugement du 02 septembre 2010 · publié le 23 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY

Par jugement en date du 02 Septembre 2010, le Tribunal de Commerce de Briey a prononcé la clôture du plan de cession.

Aucune mention de C. PERCEVAL SA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de C. PERCEVAL SA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY

    Autre jugement de clôture · Jugement du 2 septembre 2010 · Par jugement en date du 02 Septembre 2010, le Tribunal de Commerce de Briey a prononcé la clôture du plan de cession.

  1. radiation

    Date d'effet : 22 décembre 1994

Questions fréquentes sur C. PERCEVAL SA

Quel est le numéro SIREN de C. PERCEVAL SA ?

Le numéro SIREN de C. PERCEVAL SA est 309 705 358. Le SIRET de son siège social est 309 705 358 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34309705358.

Qui dirige C. PERCEVAL SA ?

C. PERCEVAL SA est dirigée par CHRISTIAN PERCEVAL, président du conseil d’administration. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de C. PERCEVAL SA ?

Le siège social de C. PERCEVAL SA est situé Baleycourt, 55100 Verdun.

C. PERCEVAL SA est-elle toujours en activité ?

Non, C. PERCEVAL SA n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 22 décembre 1994.

C. PERCEVAL SA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. C. PERCEVAL SA a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 2 septembre 2010.

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