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C-PERMIS

Active
Siren100 127 166SAS57050 MetzCréée le 22 janvier 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

C-PERMIS est une SAS immatriculée le 22 janvier 2026 sous le numéro SIREN 100 127 166. Elle est domiciliée 126 AV de Thionville, 57050 Metz. L'entreprise déclare le code NAF 7010Z comme activité principale. La direction est assurée par Nabil BAZZOUH en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de C-PERMIS

Dénomination
C-PERMIS
SIREN
100 127 166
SIRET (siège)
100 127 166 00013
N° TVA intracommunautaire
FR58100127166Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 100 127 166
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 janvier 2026
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
22 janvier 2026
Siège social
126 AV de Thionville, 57050, Metz
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de C-PERMIS

L'enseignement de la conduite de véhicules à moteur et de la sécurité routière.

Finances de C-PERMIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de C-PERMIS

NB

Nabil BAZZOUH

Président de SAS

Depuis la création (22 janvier 2026) · moins d'un an

CB

Chaïma BOURHRARA

Directeur général

Depuis la création (22 janvier 2026) · moins d'un an

Établissements de C-PERMIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 57050 MetzSiègeActif

    100 127 166 00013 · NAF 8553Z

Documents juridiques de C-PERMIS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 janvier 2026

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 21 janvier 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de C-PERMIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour C-PERMIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de C-PERMIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour C-PERMIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent C-PERMIS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de C-PERMIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de C-PERMIS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2026-01-22

  1. création

    Date d'effet : 22 janvier 2026

Questions fréquentes sur C-PERMIS

Quel est le numéro SIREN de C-PERMIS ?

Le numéro SIREN de C-PERMIS est 100 127 166. Le SIRET de son siège social est 100 127 166 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58100127166.

Qui dirige C-PERMIS ?

C-PERMIS est dirigée par Nabil BAZZOUH, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de C-PERMIS ?

Le siège social de C-PERMIS est situé 126 AV de Thionville, 57050 Metz.

C-PERMIS est-elle toujours en activité ?

Oui, C-PERMIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 janvier 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

C-PERMIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour C-PERMIS.

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