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C PERMIS

Active
Siren499 699 346SARL73000 CHAMBERYCréée le 29 août 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

C PERMIS est une SARL immatriculée le 29 août 2007 sous le numéro SIREN 499 699 346. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue Denfert Rochereau, 73000 Chambery. L'entreprise déclare le code NAF 8553Z comme activité principale. Elle est dirigée par XAVIER MOUGIN, gérant.

Fiche d'identité de C PERMIS

Dénomination
C PERMIS
SIREN
499 699 346
SIRET (siège)
499 699 346 00015
N° TVA intracommunautaire
FR07499699346Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 699 346
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
8553Z
Date de création
29 août 2007
Siège social
7 RUE DENFERT ROCHEREAU, 73000, CHAMBERY
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de C PERMIS

auto-ecole-permis.fr06 66 38 79 89

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de C PERMIS

L'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et la sécurité routière, vente de produits et de livres.

Finances de C PERMIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de C PERMIS

XM

XAVIER MOUGIN

Gérant

Depuis la création (29 août 2007) · 19 ans

Établissements de C PERMIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 73000 CHAMBERYSiègeActif

    499 699 346 00015 · ouvert le 28 septembre 2007 · NAF 8553Z

Documents juridiques de C PERMIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 août 2007

  • Acte

Comptes annuels de C PERMIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour C PERMIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de C PERMIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour C PERMIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent C PERMIS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de C PERMIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de C PERMIS

18 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de chambéry

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de chambéry

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de chambéry

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de chambéry

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de chambéry

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

  1. création

    Date d'effet : 29 août 2007

Questions fréquentes sur C PERMIS

Quel est le numéro SIREN de C PERMIS ?

Le numéro SIREN de C PERMIS est 499 699 346. Le SIRET de son siège social est 499 699 346 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07499699346.

Qui dirige C PERMIS ?

C PERMIS est dirigée par XAVIER MOUGIN, gérant.

Où se situe le siège social de C PERMIS ?

Le siège social de C PERMIS est situé 7 rue Denfert Rochereau, 73000 Chambery.

C PERMIS est-elle toujours en activité ?

Oui, C PERMIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 août 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

C PERMIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour C PERMIS.

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