C PERMIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,4 k€
- Effectif
- Non publié
C PERMIS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 juillet 2009, identifiée par le SIREN 513 643 650. Son siège social est situé 5 B rue de Marcq-en-Baroeul, 59290 Wasquehal. L'entreprise déclare le code NAF 8553Z comme activité principale. La direction est assurée par LAURENT PREUX en qualité de gérant.
Fiche d'identité de C PERMIS
INSEE- Dénomination
- C PERMIS
- SIREN
- 513 643 650
- SIRET (siège)
- 513 643 650 00031
- N° TVA intracommunautaire
- FR20513643650Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 513 643 650
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 13 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 350 €
- Code NAF / APE
- 8553Z
- Date de création
- 07 juillet 2009
- Siège social
- 5 B RUE DE MARCQ-EN-BAROEUL, 59290, Wasquehal
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de C PERMIS
Enseignement de la conduite de véhicules à moteurs
Finances de C PERMIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de C PERMIS
INSEEBODACCGérant
Anciens dirigeants (1)
Gérant · de juillet 2009 à mars 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de C PERMIS
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 59290 WasquehalSiègeActif
513 643 650 00031 · ouvert le 12 juillet 2010 · NAF 8553Z
- 59155 FACHES-THUMESNILFermé
513 643 650 00015 · ouvert le 30 juin 2009 · NAF 7010Z
- 59290 WASQUEHALFermé
513 643 650 00049 · ouvert le 12 juillet 2010 · NAF 8553Z
- 59650 VILLENEUVE-D'ASCQFermé
513 643 650 00023 · ouvert le 01 mai 2018 · NAF 8553Z
Documents juridiques de C PERMIS
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de C PERMIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour C PERMIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de C PERMIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour C PERMIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent C PERMIS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 06 mai 2026 · N° 2024F02696
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 08 octobre 2025 · N° 22/04703
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 10
Décision du 12 novembre 2024 · N° 24/01412
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de C PERMIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de C PERMIS
BODACC24 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
nomination du Gérant : Preux, Laurent
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE
Gérant : LEURIDAN Bastien Co-gérant : ISOREZ François
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING
Immatriculée le 2010-11-16 · Début d'activité : 2010-07-12
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE
Immatriculée le 2009-07-07 · Début d'activité : 2010-07-12
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2009-07-07
- création
Date d'effet : 07 juillet 2009
Questions fréquentes sur C PERMIS
Quel est le numéro SIREN de C PERMIS ?
Le numéro SIREN de C PERMIS est 513 643 650. Le SIRET de son siège social est 513 643 650 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20513643650.
Qui dirige C PERMIS ?
C PERMIS est dirigée par LAURENT PREUX, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de C PERMIS ?
Le siège social de C PERMIS est situé 5 B rue de Marcq-en-Baroeul, 59290 Wasquehal.
C PERMIS est-elle toujours en activité ?
Oui, C PERMIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juillet 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
C PERMIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour C PERMIS.
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