C'PERMIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
C'PERMIS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 novembre 2012, identifiée par le SIREN 789 317 351. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 av Gambetta, 42300 Roanne. Son activité principale relève du code NAF 8553Z. Elle est dirigée par LIONEL MARTINS - JUSTO, gérant.
Fiche d'identité de C'PERMIS
INSEE- Dénomination
- C'PERMIS
- SIREN
- 789 317 351
- SIRET (siège)
- 789 317 351 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR93789317351Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 789 317 351
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 8553Z
- Date de création
- 14 novembre 2012
- Siège social
- 2 AV GAMBETTA, 42300, ROANNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de C'PERMIS
Enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la navigation pour l'obtention de permis bateau
Finances de C'PERMIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de C'PERMIS
INSEEÉtablissements de C'PERMIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 42300 ROANNESiègeActif
789 317 351 00029 · ouvert le 03 octobre 2019 · NAF 8553Z
Documents juridiques de C'PERMIS
INPIComptes annuels de C'PERMIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour C'PERMIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de C'PERMIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour C'PERMIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent C'PERMIS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 06 mai 2026 · N° 2024F02696
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 08 octobre 2025 · N° 22/04703
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 10
Décision du 12 novembre 2024 · N° 24/01412
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de C'PERMIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de C'PERMIS
BODACC14 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de roanne
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de roanne
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de roanne
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de roanne
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de roanne
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE
Début d'activité : 2012-11-01
- création
Date d'effet : 14 novembre 2012
Questions fréquentes sur C'PERMIS
Quel est le numéro SIREN de C'PERMIS ?
Le numéro SIREN de C'PERMIS est 789 317 351. Le SIRET de son siège social est 789 317 351 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93789317351.
Qui dirige C'PERMIS ?
C'PERMIS est dirigée par LIONEL MARTINS - JUSTO, gérant.
Où se situe le siège social de C'PERMIS ?
Le siège social de C'PERMIS est situé 2 av Gambetta, 42300 Roanne.
C'PERMIS est-elle toujours en activité ?
Oui, C'PERMIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 novembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
C'PERMIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour C'PERMIS.
Entreprises similaires
Même activité à Roanne