C PERMIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 811 989 805, C PERMIS est une SARL créée le 15 juin 2015. Le siège social de l'entreprise se trouve 32 bd Michelet, 44300 Nantes. Son activité principale relève du code NAF 8553Z. Elle est dirigée par ANTONY AUVRAY, gérant.
Fiche d'identité de C PERMIS
INSEE- Dénomination
- C PERMIS
- SIREN
- 811 989 805
- SIRET (siège)
- 811 989 805 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR85811989805Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 811 989 805
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 8553Z
- Date de création
- 15 juin 2015
- Siège social
- 32 BD MICHELET, 44300, NANTES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de C PERMIS
enseignement de la conduite de tous véhicules à moteur
Finances de C PERMIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de C PERMIS
INSEEÉtablissements de C PERMIS
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 44300 NANTESSiègeActif
811 989 805 00015 · ouvert le 01 octobre 2015 · NAF 8553Z
- 44240 LA CHAPELLE-SUR-ERDREActif
811 989 805 00023 · ouvert le 01 octobre 2020 · NAF 8553Z
Documents juridiques de C PERMIS
INPIComptes annuels de C PERMIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour C PERMIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de C PERMIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour C PERMIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent C PERMIS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 06 mai 2026 · N° 2024F02696
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 08 octobre 2025 · N° 22/04703
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 10
Décision du 12 novembre 2024 · N° 24/01412
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de C PERMIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de C PERMIS
BODACC13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de nantes
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de nantes
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de nantes
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de nantes
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de nantes
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Immatriculée le 2015-06-15 · Début d'activité : 2020-10-01
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Immatriculée le 2015-06-15 · Début d'activité : 2015-10-01
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2015-06-15
- création
Date d'effet : 15 juin 2015
Questions fréquentes sur C PERMIS
Quel est le numéro SIREN de C PERMIS ?
Le numéro SIREN de C PERMIS est 811 989 805. Le SIRET de son siège social est 811 989 805 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85811989805.
Qui dirige C PERMIS ?
C PERMIS est dirigée par ANTONY AUVRAY, gérant.
Où se situe le siège social de C PERMIS ?
Le siège social de C PERMIS est situé 32 bd Michelet, 44300 Nantes.
C PERMIS est-elle toujours en activité ?
Oui, C PERMIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
C PERMIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour C PERMIS.
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