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C PERMIS

Active
Siren823 065 305SAS01350 CULOZ-BEONCréée le 26 avril 2017
Liquidation judiciaire - clôture en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 €
Effectif
Non publié

C PERMIS est une SAS immatriculée le 26 avril 2017 sous le numéro SIREN 823 065 305. Elle est domiciliée 5 rue du Boulodrome, 01350 Culoz-Beon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8553Z. Elle est dirigée par KATIA TRIGON, gérant.

Fiche d'identité de C PERMIS

Dénomination
C PERMIS
SIREN
823 065 305
SIRET (siège)
823 065 305 00026
N° TVA intracommunautaire
FR11823065305Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 823 065 305
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
300 €
Code NAF / APE
8553Z
Date de création
26 avril 2017
Siège social
5 RUE DU BOULODROME, 01350, CULOZ-BEON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de C PERMIS

Enseignement conduite automobile

Finances de C PERMIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de C PERMIS

KT

KATIA TRIGON

Gérant

Depuis la création (26 avril 2017) · 9 ans

Établissements de C PERMIS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 01350 CULOZ-BEONSiègeActif

    823 065 305 00026 · ouvert le 15 novembre 2016 · NAF 8553Z

  • 74910 SEYSSELFermé

    823 065 305 00018 · ouvert le 01 octobre 2016 · NAF 8553Z

Documents juridiques de C PERMIS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 janvier 2018

  • Acte

Dépôt du 22 octobre 2016

  • Acte

Comptes annuels de C PERMIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour C PERMIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de C PERMIS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour C PERMIS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 21 février 2018. Clôturée le 12 septembre 2018 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 septembre 2018 · publié le 20 septembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 21 février 2018 · publié le 01 mars 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Janvier 2018, désignant liquidateur SELARL MJ ALPES, prise en la personne de Me BLANCHARD et de Me JAL 91-93, rue de la Libération - CS 91014 - 38307 Bourgoin-Jallieu Cedex . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent C PERMIS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de C PERMIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de C PERMIS

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-09-12 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-02-21 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Janvier 2018, désignant liquidateur SELARL MJ ALPES, prise en la personne de Me BLANCHARD et de Me JAL 91-93, rue de la Libération - CS 91014 - 38307 Bourgoin-Jallieu Cedex . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  4. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    Début d'activité : 2016-10-01

  1. création

    Date d'effet : 26 avril 2017

Questions fréquentes sur C PERMIS

Quel est le numéro SIREN de C PERMIS ?

Le numéro SIREN de C PERMIS est 823 065 305. Le SIRET de son siège social est 823 065 305 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11823065305.

Qui dirige C PERMIS ?

C PERMIS est dirigée par KATIA TRIGON, gérant.

Où se situe le siège social de C PERMIS ?

Le siège social de C PERMIS est situé 5 rue du Boulodrome, 01350 Culoz-Beon.

C PERMIS est-elle toujours en activité ?

Oui, C PERMIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 avril 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

C PERMIS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. C PERMIS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 septembre 2018 pour insuffisance d'actif.

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