C-PERMIS 91
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
C-PERMIS 91 est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 octobre 2018, identifiée par le SIREN 843 231 713. Le siège social de l'entreprise se trouve 101 rue Saint Jacques, 91150 Etampes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8553Z. Elle est dirigée par Eliane Delaporte, président de sas.
Fiche d'identité de C-PERMIS 91
INSEE- Dénomination
- C-PERMIS 91
- SIREN
- 843 231 713
- SIRET (siège)
- 843 231 713 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR44843231713Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 843 231 713
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 mai 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 8553Z
- Date de création
- 19 octobre 2018
- Siège social
- 101 RUE SAINT JACQUES, 91150, ETAMPES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de C-PERMIS 91
Auto-école, moto-école, formation et édition.
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Finances de C-PERMIS 91
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de C-PERMIS 91
INSEEBODACCPrésident de SAS
En poste depuis mai 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 27 mai 2025
Anciens dirigeants (2)
Président · de avril 2022 à mai 2025
Aroquiam Edouard Philippe ARLANDA
Président · de octobre 2018 à avril 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de C-PERMIS 91
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 91150 ETAMPESSiègeActif
843 231 713 00010 · ouvert le 25 avril 2019 · NAF 8553Z
Documents juridiques de C-PERMIS 91
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de C-PERMIS 91
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour C-PERMIS 91. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de C-PERMIS 91
Aucune procédure collective n'a été publiée pour C-PERMIS 91. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant C-PERMIS 91 n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de C-PERMIS 91 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de C-PERMIS 91
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry
Président : DELAPORTE Eliane, Raymonde, Lucienne
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry
Président : TESTAUX Delphine
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Début d'activité : 2018-11-05
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- création
Date d'effet : 19 octobre 2018
Questions fréquentes sur C-PERMIS 91
Quel est le numéro SIREN de C-PERMIS 91 ?
Le numéro SIREN de C-PERMIS 91 est 843 231 713. Le SIRET de son siège social est 843 231 713 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44843231713.
Qui dirige C-PERMIS 91 ?
C-PERMIS 91 est dirigée par Eliane Delaporte, président de sas.
Où se situe le siège social de C-PERMIS 91 ?
Le siège social de C-PERMIS 91 est situé 101 rue Saint Jacques, 91150 Etampes.
C-PERMIS 91 est-elle toujours en activité ?
Oui, C-PERMIS 91 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 octobre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
C-PERMIS 91 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour C-PERMIS 91.
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