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C'PERMIS

Active
Siren915 157 697SAS63370 LEMPDESCréée le 04 juillet 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,5 k€
Effectif
Non publié

C'PERMIS est une SAS immatriculée le 4 juillet 2022 sous le numéro SIREN 915 157 697. Elle est domiciliée 12 Pl du Poids de Ville, 63370 Lempdes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8553Z. Elle est dirigée par HOLDING ROSY, président de sas.

Fiche d'identité de C'PERMIS

Dénomination
C'PERMIS
SIREN
915 157 697
SIRET (siège)
915 157 697 00029
N° TVA intracommunautaire
FR41915157697Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 915 157 697
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 janvier 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
2 500 €
Code NAF / APE
8553Z
Date de création
04 juillet 2022
Siège social
12 PL DU POIDS DE VILLE, 63370, LEMPDES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de C'PERMIS

Enseignement à titre onéreux de la conduite de véhicules à moteur et de la sécurité routière, formation

Finances de C'PERMIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de C'PERMIS

H

HOLDING ROSY

Président de SAS

En poste depuis janvier 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 29 janvier 2025

Anciens dirigeants (1)

CT

Chemrick, Ruddy TAMBY

Président · de octobre 2022 à janvier 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de C'PERMIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 63370 LEMPDESSiègeActif

    915 157 697 00029 · ouvert le 01 juin 2024 · NAF 8553Z

Documents juridiques de C'PERMIS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 mai 2024

  • Acte

Dépôt du 04 juillet 2022

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de C'PERMIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour C'PERMIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de C'PERMIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour C'PERMIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent C'PERMIS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de C'PERMIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de C'PERMIS

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de clermont-ferrand

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

    Président : HOLDING ROSY

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de clermont-ferrand

  4. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

    Début d'activité : 2022-09-15

  1. création

    Date d'effet : 04 juillet 2022

Questions fréquentes sur C'PERMIS

Quel est le numéro SIREN de C'PERMIS ?

Le numéro SIREN de C'PERMIS est 915 157 697. Le SIRET de son siège social est 915 157 697 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41915157697.

Qui dirige C'PERMIS ?

C'PERMIS est dirigée par HOLDING ROSY, président de sas.

Où se situe le siège social de C'PERMIS ?

Le siège social de C'PERMIS est situé 12 Pl du Poids de Ville, 63370 Lempdes.

C'PERMIS est-elle toujours en activité ?

Oui, C'PERMIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juillet 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

C'PERMIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour C'PERMIS.

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