C.PETULA
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,3 k€
- Effectif
- Non publié
C.PETULA est une SAS immatriculée le 4 février 2010 sous le numéro SIREN 520 026 295. Son siège social est situé 7 rue des Canettes, 75006 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4771Z. La direction est assurée par JEAN-HUGUES GAVARINI en qualité de président de sas. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 20 janvier 2022.
Fiche d'identité de C.PETULA
INSEE- Dénomination
- C.PETULA
- SIREN
- 520 026 295
- SIRET (siège)
- 520 026 295 00037
- N° TVA intracommunautaire
- FR58520026295Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 520 026 295
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 10 268,01 €
- Code NAF / APE
- 4771Z
- Date de création
- 04 février 2010
- Date de radiation
- 20 janvier 2022
- Siège social
- 7 RUE DES CANETTES, 75006, PARIS
- Établissements
- 3
- Statut
- Fermée
Objet social de C.PETULA
La conception, la création, la fabrication en sous traitance, la distribution, la vente, par tous moyens, de chaussures, maroquineries, petites maroquineries, bijoux, vêtements, plus généralement tous types d'objets et d'accessoires
Finances de C.PETULA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de C.PETULA
INSEEBODACCCommissaire aux comptes suppléant
En poste depuis juin 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 juin 2010
CONSEILS ASSOCIES SA
Commissaire aux comptes titulaire
En poste depuis juin 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 juin 2010
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de C.PETULA
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 75006 PARISSiègeFermé
520 026 295 00037 · ouvert le 02 janvier 2012 · NAF 4771Z
- 75008 PARISFermé
520 026 295 00011 · ouvert le 22 janvier 2010 · NAF 7410Z
- 75009 PARISFermé
520 026 295 00029 · ouvert le 01 avril 2010 · NAF 7410Z
Documents juridiques de C.PETULA
INPI21 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de C.PETULA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour C.PETULA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de C.PETULA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour C.PETULA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 08 octobre 2014. Clôturée le 20 janvier 2022 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 20 janvier 2022 · publié le 06 février 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 20 novembre 2015 · publié le 26 janvier 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 09 novembre 2015 · publié le 30 novembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 08 octobre 2014 · publié le 11 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Me Jérôme Pierrel 102 rue du Faubourg Saint Denis 75479 Paris Cedex 10. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de C.PETULA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de C.PETULA
BODACC14 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-01-20 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 20 novembre 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 9 novembre 2015 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 8 octobre 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Me Jérôme Pierrel 102 rue du Faubourg Saint Denis 75479 Paris Cedex 10. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Début d'activité : 2011-12-31
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
nomination du Commissaire aux comptes titulaire : CONSEILS ASSOCIES SA, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Grosjean, Paul
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-02-04 · Début d'activité : 2010-01-22
- création
Date d'effet : 04 février 2010
Marques déposées par C.PETULA
INPIC.PETULA est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeMarque figurative (sans élément verbal)
N° 3731213 · Déposée le 19 avril 2010 · Marque figurative
Classes 14, 18, 25 · expirée le 19 avril 2020
- Marque expiréeC.PETULA
N° 3731210 · Déposée le 19 avril 2010 · Marque semi-figurative
Classes 14, 18, 25 · expirée le 19 avril 2020
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur C.PETULA
Quel est le numéro SIREN de C.PETULA ?
Le numéro SIREN de C.PETULA est 520 026 295. Le SIRET de son siège social est 520 026 295 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58520026295.
Qui dirige C.PETULA ?
C.PETULA est dirigée par JEAN-HUGUES GAVARINI, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de C.PETULA ?
Le siège social de C.PETULA est situé 7 rue des Canettes, 75006 Paris.
C.PETULA est-elle toujours en activité ?
Non, C.PETULA n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 20 janvier 2022.
C.PETULA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. C.PETULA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 janvier 2022 pour insuffisance d'actif.
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