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C PISCINES

Active
Siren987 824 893SAS25620 Tarcenay-FoucheransCréée le 28 mars 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 987 824 893, C PISCINES est une SAS créée le 28 mars 2024. Elle est domiciliée 3 RUE des Gouttes, 25620 Tarcenay-Foucherans. L'entreprise déclare le code NAF 4752A comme activité principale. Elle est dirigée par STRUCTURE C, président de sas.

Fiche d'identité de C PISCINES

Dénomination
C PISCINES
SIREN
987 824 893
SIRET (siège)
987 824 893 00018
N° TVA intracommunautaire
FR46987824893Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 987 824 893
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 13 décembre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
4752A
Date de création
28 mars 2024
Siège social
3 RUE des Gouttes, 25620, Tarcenay-Foucherans
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de C PISCINES

L'achat, la vente, l'installation, la rénovation, l'entretien, la réparation de piscines et tous matériels, accessoires, fournitures et produits d'entretien de piscines et équipements.

Finances de C PISCINES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de C PISCINES

S

STRUCTURE C

Président de SAS

En poste depuis avril 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 05 avril 2026

Anciens dirigeants (1)

FC

Francis CUINET

Président · de mars 2024 à avril 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de C PISCINES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25620 Tarcenay-FoucheransSiègeActif

    987 824 893 00018 · ouvert le 20 mars 2024 · NAF 4752A

Documents juridiques de C PISCINES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 mars 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 20 mars 2024

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 20 mars 2024

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de C PISCINES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour C PISCINES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de C PISCINES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour C PISCINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent C PISCINES. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de C PISCINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de C PISCINES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Président : STRUCTURE C

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-03-28 · Début d'activité : 2024-03-20

  1. création

    Date d'effet : 28 mars 2024

Questions fréquentes sur C PISCINES

Quel est le numéro SIREN de C PISCINES ?

Le numéro SIREN de C PISCINES est 987 824 893. Le SIRET de son siège social est 987 824 893 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46987824893.

Qui dirige C PISCINES ?

C PISCINES est dirigée par STRUCTURE C, président de sas.

Où se situe le siège social de C PISCINES ?

Le siège social de C PISCINES est situé 3 RUE des Gouttes, 25620 Tarcenay-Foucherans.

C PISCINES est-elle toujours en activité ?

Oui, C PISCINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mars 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

C PISCINES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour C PISCINES.

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