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C PLUS

Active
Siren500 830 815SARL31410 LAVERNOSE-LACASSECréée le 13 novembre 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

C PLUS est une SARL immatriculée le 13 novembre 2007 sous le numéro SIREN 500 830 815. Le siège social de l'entreprise se trouve 0003 R Edmond Lassalle, 31410 Lavernose-Lacasse. L'entreprise déclare le code NAF 4332A comme activité principale.

Fiche d'identité de C PLUS

Dénomination
C PLUS
SIREN
500 830 815
SIRET (siège)
500 830 815 00014
N° TVA intracommunautaire
FR93500830815Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 500 830 815
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4332A
Date de création
13 novembre 2007
Siège social
0003 R EDMOND LASSALLE, 31410, LAVERNOSE-LACASSE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de C PLUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de C PLUS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de C PLUS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31410 LAVERNOSE-LACASSESiègeFermé

    500 830 815 00014 · ouvert le 07 novembre 2007 · NAF 4332A

Documents juridiques de C PLUS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 février 2012

  • Acte

Dépôt du 13 février 2012

  • Acte

Dépôt du 08 novembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de C PLUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour C PLUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de C PLUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour C PLUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent C PLUS. Elles s'échelonnent de 2018 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de C PLUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de C PLUS

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  1. création

    Date d'effet : 13 novembre 2007

Questions fréquentes sur C PLUS

Quel est le numéro SIREN de C PLUS ?

Le numéro SIREN de C PLUS est 500 830 815. Le SIRET de son siège social est 500 830 815 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93500830815.

Où se situe le siège social de C PLUS ?

Le siège social de C PLUS est situé 0003 R Edmond Lassalle, 31410 Lavernose-Lacasse.

C PLUS est-elle toujours en activité ?

Oui, C PLUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 novembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

C PLUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour C PLUS.

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