C POSSIBLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
C POSSIBLE est une SARL immatriculée le 2 février 2009 sous le numéro SIREN 510 297 716. Elle est domiciliée De Mayrac, 11190 Couiza. Elle est rattachée au code d'activité NAF 9002Z.
Fiche d'identité de C POSSIBLE
INSEE- Dénomination
- C POSSIBLE
- SIREN
- 510 297 716
- SIRET (siège)
- 510 297 716 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR69510297716Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 510 297 716
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 9002Z
- Date de création
- 02 février 2009
- Siège social
- DE MAYRAC, 11190, COUIZA
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de C POSSIBLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de C POSSIBLE
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant associé unique · de février 2009 à février 2013
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de C POSSIBLE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 11190 COUIZASiègeFermé
510 297 716 00019 · ouvert le 02 février 2009 · NAF 9002Z
Documents juridiques de C POSSIBLE
INPIComptes annuels de C POSSIBLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour C POSSIBLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de C POSSIBLE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour C POSSIBLE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 02 juillet 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 23 juillet 2012. Clôturée le 13 février 2013 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 13 février 2013 · publié le 26 février 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 23 juillet 2012 · publié le 08 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Frontil Couture 2, place Victor Basch - 11000 Carcassonne .
Jugement du 02 juillet 2012 · publié le 20 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 02 Juillet 2012 désignant mandataire judiciaire Me Frontil Couture 2, place Victor Basch - 11000 Carcassonne . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant C POSSIBLE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de C POSSIBLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de C POSSIBLE
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 février 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2 juillet 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 02 Juillet 2012 désignant mandataire judiciaire Me Frontil Couture 2, place Victor Basch - 11000 Carcassonne . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 23 juillet 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Frontil Couture 2, place Victor Basch - 11000 Carcassonne .
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-02-06 · Début d'activité : 2009-02-02
- création
Date d'effet : 02 février 2009
Questions fréquentes sur C POSSIBLE
Quel est le numéro SIREN de C POSSIBLE ?
Le numéro SIREN de C POSSIBLE est 510 297 716. Le SIRET de son siège social est 510 297 716 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69510297716.
Où se situe le siège social de C POSSIBLE ?
Le siège social de C POSSIBLE est situé De Mayrac, 11190 Couiza.
C POSSIBLE est-elle toujours en activité ?
Oui, C POSSIBLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 février 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
C POSSIBLE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. C POSSIBLE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 février 2013 pour insuffisance d'actif.
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