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C PRO 22

Fermée
Siren493 971 154SARL22440 TrémusonRadiée le 19 juin 2023
Liquidation judiciaire - clôture en 2023Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

C PRO 22 est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er février 2007, identifiée par le SIREN 493 971 154. Elle est domiciliée zac Les hautières, 22440 Trémuson. L'entreprise déclare le code NAF 4619B comme activité principale. FRANCIS MILLET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 19 juin 2023.

Fiche d'identité de C PRO 22

Dénomination
C PRO 22
SIREN
493 971 154
SIRET (siège)
493 971 154 00023
N° TVA intracommunautaire
FR48493971154Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 493 971 154
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
4619B
Date de création
01 février 2007
Date de radiation
19 juin 2023
Siège social
zac Les hautières, 22440, Trémuson
Établissements
2
Statut
Fermée

Finances de C PRO 22

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de C PRO 22

FM

FRANCIS MILLET

Gérant

En poste depuis mars 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 mars 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de C PRO 22

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 22440 TrémusonSiègeFermé

    493 971 154 00023 · ouvert le 10 janvier 2007 · NAF 4619B

  • 22950 TREGUEUXFermé

    493 971 154 00015 · ouvert le 10 janvier 2007 · NAF 4619B

Documents juridiques de C PRO 22

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 juillet 2017

  • Acte

Dépôt du 01 mars 2016

  • Acte

Dépôt du 08 février 2012

  • Acte

Dépôt du 08 février 2012

  • Acte

Dépôt du 01 février 2007

  • Acte

Comptes annuels de C PRO 22

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour C PRO 22. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de C PRO 22

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour C PRO 22. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 23 octobre 2019. Clôturée le 12 juin 2023 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 juin 2023 · publié le 21 juin 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de St-Brieuc

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

Jugement du 14 septembre 2020 · publié le 24 septembre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC

L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 23 octobre 2019 · publié le 29 octobre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Septembre 2019, désignant liquidateur Selarl TCA (Me François Tremelot) 9, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de C PRO 22 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de C PRO 22

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Brieuc

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Brieuc

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-06-12 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC

    Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 2020-09-14 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-10-23 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Septembre 2019, désignant liquidateur Selarl TCA (Me François Tremelot) 9, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

    Gérant : MILLET Francis, Pascal

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

  1. radiation

    Date d'effet : 19 juin 2023

Questions fréquentes sur C PRO 22

Quel est le numéro SIREN de C PRO 22 ?

Le numéro SIREN de C PRO 22 est 493 971 154. Le SIRET de son siège social est 493 971 154 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48493971154.

Qui dirige C PRO 22 ?

C PRO 22 est dirigée par FRANCIS MILLET, gérant.

Où se situe le siège social de C PRO 22 ?

Le siège social de C PRO 22 est situé zac Les hautières, 22440 Trémuson.

C PRO 22 est-elle toujours en activité ?

Non, C PRO 22 n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 19 juin 2023.

C PRO 22 est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. C PRO 22 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 juin 2023 pour insuffisance d'actif.

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