C.PRO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 80,0 k€
- Effectif
- Non publié
C.PRO est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 août 2005, identifiée par le SIREN 483 604 377. Son siège social est situé 1 RUE DE VENETIE Annecy-le-Vieux, 74000 Annecy. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CHRISTELLE ROSNOBLET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de C.PRO
INSEE- Dénomination
- C.PRO
- SIREN
- 483 604 377
- SIRET (siège)
- 483 604 377 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR51483604377Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 483 604 377
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 80 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 août 2005
- Siège social
- 1 RUE DE VENETIE Annecy-le-Vieux, 74000, ANNECY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de C.PRO
Gestion de son patrimoine immobilier.
Finances de C.PRO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de C.PRO
INSEEBODACCPROVENDIS S.A.
Autre
Autre
Autre
Gérant
En poste depuis août 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 01 août 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de C.PRO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74000 ANNECYSiègeActif
483 604 377 00018 · ouvert le 01 septembre 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de C.PRO
INPIComptes annuels de C.PRO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour C.PRO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de C.PRO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour C.PRO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent C.PRO. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 10 juin 2026 · N° 2026F02717
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 02 décembre 2025 · N° 22/00113
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 14 mai 2025 · N° 24/00083
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 01 juillet 2024 · N° 24/00413
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 01 février 2024 · N° 20/04876
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 15 février 2023 · N° 19/01868
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de C.PRO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de C.PRO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
ROSNOBLET Roger nom d'usage : ROSNOBLET n'est plus gérant. ROSNOBLET Christelle Macha Natacha nom d'usage : ROSNOBLET devient gérant.
- création
Date d'effet : 09 août 2005
Questions fréquentes sur C.PRO
Quel est le numéro SIREN de C.PRO ?
Le numéro SIREN de C.PRO est 483 604 377. Le SIRET de son siège social est 483 604 377 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51483604377.
Qui dirige C.PRO ?
C.PRO est dirigée par CHRISTELLE ROSNOBLET, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de C.PRO ?
Le siège social de C.PRO est situé 1 RUE DE VENETIE Annecy-le-Vieux, 74000 Annecy.
C.PRO est-elle toujours en activité ?
Oui, C.PRO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 août 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
C.PRO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour C.PRO.
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