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C-PRO

Active
Siren980 511 588SAS01390 CivrieuxCréée le 12 décembre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

C-PRO est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 décembre 2023, identifiée par le SIREN 980 511 588. Le siège social de l'entreprise se trouve 150 RUE Georges Charpak, 01390 Civrieux. Son activité principale relève du code NAF 4339Z. Nicolas TOMAÏC exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de C-PRO

Dénomination
C-PRO
SIREN
980 511 588
SIRET (siège)
980 511 588 00017
N° TVA intracommunautaire
FR76980511588Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 980 511 588
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4339Z
Date de création
12 décembre 2023
Siège social
150 RUE Georges Charpak, 01390, Civrieux
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de C-PRO

La réalisation de travaux de second oeuvre du bâtiment, travaux d'aménagement et de finition des bâtiments, agencement intérieur, rénovation et entretien du bâtiment, à destination des particuliers et des professionnels

Finances de C-PRO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de C-PRO

NT

Nicolas TOMAÏC

Président de SAS

Depuis la création (12 décembre 2023) · 2 ans

Établissements de C-PRO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01390 CivrieuxSiègeActif

    980 511 588 00017 · ouvert le 23 septembre 2023 · NAF 4339Z

Documents juridiques de C-PRO

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 octobre 2023

  • Acte

Dépôt du 13 octobre 2023

  • Acte

Comptes annuels de C-PRO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour C-PRO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de C-PRO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour C-PRO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent C-PRO. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de C-PRO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de C-PRO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-10-13 · Début d'activité : 2023-09-23

  1. création

    Date d'effet : 12 décembre 2023

Questions fréquentes sur C-PRO

Quel est le numéro SIREN de C-PRO ?

Le numéro SIREN de C-PRO est 980 511 588. Le SIRET de son siège social est 980 511 588 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76980511588.

Qui dirige C-PRO ?

C-PRO est dirigée par Nicolas TOMAÏC, président de sas.

Où se situe le siège social de C-PRO ?

Le siège social de C-PRO est situé 150 RUE Georges Charpak, 01390 Civrieux.

C-PRO est-elle toujours en activité ?

Oui, C-PRO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

C-PRO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour C-PRO.

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