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C-PROBAT

Active
Siren415 006 493SARL10000 TROYESCréée le 13 décembre 1997
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

C-PROBAT est une SARL immatriculée le 13 décembre 1997 sous le numéro SIREN 415 006 493. Le siège social de l'entreprise se trouve 57 rue Georges Clemenceau, 10000 Troyes. Son activité principale relève du code NAF 7112B.

Fiche d'identité de C-PROBAT

Dénomination
C-PROBAT
SIREN
415 006 493
SIRET (siège)
415 006 493 00019
N° TVA intracommunautaire
FR47415006493Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 415 006 493
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7112B
Date de création
13 décembre 1997
Siège social
57 RUE GEORGES CLEMENCEAU, 10000, TROYES
Établissements
4
Statut
Active

Finances de C-PROBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de C-PROBAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de C-PROBAT

4 établissements, dont 0 en activité.

  • 10000 TROYESSiègeFermé

    415 006 493 00019 · ouvert le 13 décembre 1997 · NAF 741J

  • 10000 TROYESFermé

    415 006 493 00027 · ouvert le 01 juillet 2000 · NAF 742C

  • 10600 LA CHAPELLE-SAINT-LUCFermé

    415 006 493 00035 · ouvert le 01 mars 2001 · NAF 742C

  • 58000 NEVERSFermé

    415 006 493 00043 · ouvert le 01 octobre 2004 · NAF 7112B

Documents juridiques de C-PROBAT

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 novembre 2004

  • Acte

Dépôt du 11 avril 2002

  • Acte

Dépôt du 13 juillet 2000

  • Acte

Dépôt du 24 août 1999

  • Acte

Dépôt du 29 décembre 1997

  • Acte

Comptes annuels de C-PROBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour C-PROBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de C-PROBAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour C-PROBAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 05 mai 2010. Clôturée le 05 décembre 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 décembre 2012 · publié le 18 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 05 mai 2010 · publié le 06 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 Avril 2010 désignant liquidateur Selarl Aurélie Lecaudey 14, avenue Marceau BP 529 - 58000 Nevers . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant C-PROBAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de C-PROBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de C-PROBAT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 décembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 5 mai 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 Avril 2010 désignant liquidateur Selarl Aurélie Lecaudey 14, avenue Marceau BP 529 - 58000 Nevers . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

  1. création

    Date d'effet : 13 décembre 1997

Questions fréquentes sur C-PROBAT

Quel est le numéro SIREN de C-PROBAT ?

Le numéro SIREN de C-PROBAT est 415 006 493. Le SIRET de son siège social est 415 006 493 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47415006493.

Où se situe le siège social de C-PROBAT ?

Le siège social de C-PROBAT est situé 57 rue Georges Clemenceau, 10000 Troyes.

C-PROBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, C-PROBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

C-PROBAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. C-PROBAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 décembre 2012 pour insuffisance d'actif.

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