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C PROD

Active
Siren904 296 860SAS95130 FRANCONVILLECréée le 18 octobre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

C PROD est une SAS immatriculée le 18 octobre 2021 sous le numéro SIREN 904 296 860. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 rue de l'Orme Saint-Edme, 95130 Franconville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5911A. La direction est assurée par CHARLY CUVILLIER en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de C PROD

Dénomination
C PROD
SIREN
904 296 860
SIRET (siège)
904 296 860 00011
N° TVA intracommunautaire
FR24904296860Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 904 296 860
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
5911A
Date de création
18 octobre 2021
Siège social
22 RUE DE L'ORME SAINT-EDME, 95130, FRANCONVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de C PROD

LA PRODUCTION AUDIOVISUELLE

Finances de C PROD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de C PROD

CC

CHARLY CUVILLIER

Président de SAS

Depuis la création (18 octobre 2021) · 5 ans

Établissements de C PROD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95130 FRANCONVILLESiègeActif

    904 296 860 00011 · ouvert le 29 septembre 2021 · NAF 5911A

Documents juridiques de C PROD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 octobre 2021

  • Acte

Comptes annuels de C PROD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour C PROD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de C PROD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour C PROD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent C PROD. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de C PROD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de C PROD

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise

  1. création

    Date d'effet : 18 octobre 2021

Questions fréquentes sur C PROD

Quel est le numéro SIREN de C PROD ?

Le numéro SIREN de C PROD est 904 296 860. Le SIRET de son siège social est 904 296 860 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24904296860.

Qui dirige C PROD ?

C PROD est dirigée par CHARLY CUVILLIER, président de sas.

Où se situe le siège social de C PROD ?

Le siège social de C PROD est situé 22 rue de l'Orme Saint-Edme, 95130 Franconville.

C PROD est-elle toujours en activité ?

Oui, C PROD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 octobre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

C PROD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour C PROD.

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