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C.PROM

Active
Siren831 069 653571088130 CHARMESCréée le 27 juillet 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 831 069 653, C.PROM est une 5710 créée le 27 juillet 2017. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 Rte du Monument de Lorraine, 88130 Charmes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6810Z. Elle est dirigée par SEBASTIEN CHEVRIER, président de sas.

Fiche d'identité de C.PROM

Dénomination
C.PROM
SIREN
831 069 653
SIRET (siège)
831 069 653 00010
N° TVA intracommunautaire
FR26831069653Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 831 069 653
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
5710
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6810Z
Date de création
27 juillet 2017
Siège social
8 RTE DU MONUMENT DE LORRAINE, 88130, CHARMES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de C.PROM

Faire toutes opérations de marchand de biens, achat, vente, commercialiser tous biens et droits mobiliers et immobiliers, lotir, aménager tous terrains privés ou communaux destinés à la construction ou autre destination - la réfection, la rénovation, la réparation, l'entretien, la réhabilitation d'immeubles anciens, de tous biens et droits immobiliers ainsi que la réalisation de tous travaux de transformation, amélioration, installations nouvelles conformément à leur destination - faire tous travaux du bâtiment - la construction de tous biens et droits immobiliers - faire toutes activités de promotion immobilière

Finances de C.PROM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de C.PROM

SC

SEBASTIEN CHEVRIER

Président de SAS

Depuis la création (27 juillet 2017) · 9 ans

Établissements de C.PROM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 88130 CHARMESSiègeActif

    831 069 653 00010 · ouvert le 14 juin 2017 · NAF 6810Z

Documents juridiques de C.PROM

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 avril 2021

  • Acte

Dépôt du 08 mars 2019

  • Acte

Dépôt du 27 juillet 2017

  • Acte

Comptes annuels de C.PROM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour C.PROM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de C.PROM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour C.PROM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne C.PROM. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section

    Décision du 16 décembre 2025 · N° 22/11190

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de C.PROM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de C.PROM

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'epinal

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'epinal

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'epinal

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'epinal

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'epinal

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

  1. création

    Date d'effet : 27 juillet 2017

Questions fréquentes sur C.PROM

Quel est le numéro SIREN de C.PROM ?

Le numéro SIREN de C.PROM est 831 069 653. Le SIRET de son siège social est 831 069 653 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26831069653.

Qui dirige C.PROM ?

C.PROM est dirigée par SEBASTIEN CHEVRIER, président de sas.

Où se situe le siège social de C.PROM ?

Le siège social de C.PROM est situé 8 Rte du Monument de Lorraine, 88130 Charmes.

C.PROM est-elle toujours en activité ?

Oui, C.PROM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juillet 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

C.PROM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour C.PROM.

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