C'PROP
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- 2tranche Sirene
C'PROP est une 5499 immatriculée le 13 avril 2022 sous le numéro SIREN 912 198 744. Son siège social est situé 9 rue de l'Eglise, 68230 Walbach. Son activité principale relève du code NAF 8121Z et emploie 2 salariés. Elle est dirigée par JONATHAN KOEBEL, gérant.
Fiche d'identité de C'PROP
INSEE- Dénomination
- C'PROP
- SIREN
- 912 198 744
- SIRET (siège)
- 912 198 744 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR40912198744Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 912 198 744
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- 5499
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 8121Z
- Date de création
- 13 avril 2022
- Effectif
- 2
- Siège social
- 9 RUE DE L'EGLISE, 68230, WALBACH
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de C'PROP
Tous travaux ménagers, bricolage, jardinage, nettoyage de linge et livraison à domicile
Finances de C'PROP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de C'PROP
INSEEÉtablissements de C'PROP
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68230 WALBACHSiègeActif
912 198 744 00019 · ouvert le 01 mars 2022 · NAF 8121Z
Documents juridiques de C'PROP
INPIComptes annuels de C'PROP
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour C'PROP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de C'PROP
Aucune procédure collective n'a été publiée pour C'PROP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent C'PROP. Elles s'échelonnent de 1991 à 1994. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 novembre 1994 · N° 93-44.849
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 novembre 1994 · N° 93-44.845
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 mars 1994 · N° 92-41.756
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 février 1994 · N° 92-41.717
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 janvier 1991 · N° 89-40.645
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de C'PROP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de C'PROP
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de colmar
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de colmar
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal d'Instance de Colmar
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-04-13 · Début d'activité : 2022-03-01
- création
Date d'effet : 13 avril 2022
Questions fréquentes sur C'PROP
Quel est le numéro SIREN de C'PROP ?
Le numéro SIREN de C'PROP est 912 198 744. Le SIRET de son siège social est 912 198 744 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40912198744.
Qui dirige C'PROP ?
C'PROP est dirigée par JONATHAN KOEBEL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de C'PROP ?
Le siège social de C'PROP est situé 9 rue de l'Eglise, 68230 Walbach.
C'PROP est-elle toujours en activité ?
Oui, C'PROP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 avril 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
C'PROP est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour C'PROP.
Combien de salariés compte C'PROP ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, C'PROP emploie 2 salariés.
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