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C-PROP

Active
Siren943 784 389SAS69124 Colombier-SaugnieuCréée le 29 avril 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

C-PROP est une SAS immatriculée le 29 avril 2025 sous le numéro SIREN 943 784 389. Elle est domiciliée 291 IMP du Belvédère, 69124 Colombier-Saugnieu. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8121Z. D B S - DEPOT BENNES SERVICES exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de C-PROP

Dénomination
C-PROP
SIREN
943 784 389
SIRET (siège)
943 784 389 00018
N° TVA intracommunautaire
FR03943784389Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 943 784 389
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 avril 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
8121Z
Date de création
29 avril 2025
Siège social
291 IMP du Belvédère, 69124, Colombier-Saugnieu
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de C-PROP

Toute activité de propreté, notamment le nettoyage urbain ou industriel; la collecte, le tri, le traitement et la valorisation des déchets de toutes sortes et sous toutes leurs formes.

Finances de C-PROP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de C-PROP

D

D B S - DEPOT BENNES SERVICES

Président de SAS

Depuis la création (29 avril 2025) · 1 an

Établissements de C-PROP

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69124 Colombier-SaugnieuSiègeActif

    943 784 389 00018 · ouvert le 23 avril 2025 · NAF 8121Z

Documents juridiques de C-PROP

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Comptes annuels de C-PROP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour C-PROP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de C-PROP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour C-PROP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent C-PROP. Elles s'échelonnent de 1991 à 1994. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de C-PROP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de C-PROP

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-04-23

  1. création

    Date d'effet : 29 avril 2025

Questions fréquentes sur C-PROP

Quel est le numéro SIREN de C-PROP ?

Le numéro SIREN de C-PROP est 943 784 389. Le SIRET de son siège social est 943 784 389 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03943784389.

Qui dirige C-PROP ?

C-PROP est dirigée par D B S - DEPOT BENNES SERVICES, président de sas.

Où se situe le siège social de C-PROP ?

Le siège social de C-PROP est situé 291 IMP du Belvédère, 69124 Colombier-Saugnieu.

C-PROP est-elle toujours en activité ?

Oui, C-PROP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 avril 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

C-PROP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour C-PROP.

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