C' Propre
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 109 149 518, C' Propre est une SAS créée le 28 août 2026. Elle est domiciliée 1400 rue de la castelle ZAC GAROSUD, 34070 Montpellier. L'entreprise déclare le code NAF 8121Z comme activité principale. Elle est dirigée par André PILLAULT, président de sas.
Fiche d'identité de C' Propre
INSEE- Dénomination
- C' Propre
- SIREN
- 109 149 518
- SIRET (siège)
- 109 149 518 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR40109149518Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 109 149 518
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 28 août 2026
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 8121Z
- Date de création
- 28 août 2026
- Siège social
- 1400 rue de la castelle ZAC GAROSUD, 34070, Montpellier
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de C' Propre
Le nettoyage courant, non spécialisé, de tous types de bâtiments. La réalisation de travaux de peinture de bâtiments et/ou industriels
Finances de C' Propre
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de C' Propre
INSEEÉtablissements de C' Propre
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34070 MontpellierSiègeActif
109 149 518 00010 · ouvert le 24 août 2026 · NAF 8121Z
Documents juridiques de C' Propre
INPI3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de C' Propre
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour C' Propre. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de C' Propre
Aucune procédure collective n'a été publiée pour C' Propre. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent C' Propre. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/00593
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 23 juin 2025 · N° 23/01888
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 15 mai 2025 · N° 2024L02093
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 26 novembre 2024 · N° 22/03327
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 25 novembre 2024 · N° 22/02903
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 05 novembre 2024 · N° 22/02399
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 05 novembre 2024 · N° 22/02684
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 10 novembre 2023 · N° 22/03327
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 12 janvier 2023 · N° 22/00406
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de C' Propre n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de C' Propre
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-08-27 · Début d'activité : 2026-08-24
- création
Date d'effet : 28 août 2026
Questions fréquentes sur C' Propre
Quel est le numéro SIREN de C' Propre ?
Le numéro SIREN de C' Propre est 109 149 518. Le SIRET de son siège social est 109 149 518 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40109149518.
Qui dirige C' Propre ?
C' Propre est dirigée par André PILLAULT, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de C' Propre ?
Le siège social de C' Propre est situé 1400 rue de la castelle ZAC GAROSUD, 34070 Montpellier.
C' Propre est-elle toujours en activité ?
Oui, C' Propre est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 août 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
C' Propre est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour C' Propre.
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