C PROPRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
C PROPRE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 septembre 2002, identifiée par le SIREN 443 279 344. Son siège social est situé 24 av du 8 Mai 1945, 95200 Sarcelles. Son activité principale relève du code NAF 8121Z. La direction est assurée par SIMONE PEAN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de C PROPRE
INSEE- Dénomination
- C PROPRE
- SIREN
- 443 279 344
- SIRET (siège)
- 443 279 344 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR54443279344Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 443 279 344
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 8121Z
- Date de création
- 04 septembre 2002
- Siège social
- 24 AV DU 8 MAI 1945, 95200, SARCELLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de C PROPRE
ENTRETIEN DES LOCAUX REMISE EN ETAT RENOVATION
Finances de C PROPRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de C PROPRE
INSEEÉtablissements de C PROPRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95200 SARCELLESSiègeActif
443 279 344 00016 · ouvert le 19 juillet 2002 · NAF 8121Z
Documents juridiques de C PROPRE
INPIComptes annuels de C PROPRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour C PROPRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de C PROPRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour C PROPRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent C PROPRE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/00593
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 23 juin 2025 · N° 23/01888
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 15 mai 2025 · N° 2024L02093
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 26 novembre 2024 · N° 22/03327
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 25 novembre 2024 · N° 22/02903
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 05 novembre 2024 · N° 22/02399
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 05 novembre 2024 · N° 22/02684
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 10 novembre 2023 · N° 22/03327
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 12 janvier 2023 · N° 22/00406
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de C PROPRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de C PROPRE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- création
Date d'effet : 04 septembre 2002
Questions fréquentes sur C PROPRE
Quel est le numéro SIREN de C PROPRE ?
Le numéro SIREN de C PROPRE est 443 279 344. Le SIRET de son siège social est 443 279 344 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54443279344.
Qui dirige C PROPRE ?
C PROPRE est dirigée par SIMONE PEAN, gérant.
Où se situe le siège social de C PROPRE ?
Le siège social de C PROPRE est situé 24 av du 8 Mai 1945, 95200 Sarcelles.
C PROPRE est-elle toujours en activité ?
Oui, C PROPRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 septembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
C PROPRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour C PROPRE.
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