CheckersProcédures

C.S.A.

Fermée
Siren794 555 847SAS62430 SALLAUMINESRadiée le 07 juin 2024
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

C.S.A. est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 juillet 2013, identifiée par le SIREN 794 555 847. Elle est domiciliée 2 rue Arthur Lamendin, 62430 Sallaumines. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4532Z. Elle est dirigée par JAMILA FAOUZI, président de sas. C.S.A. a été radiée le 7 juin 2024 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de C.S.A.

Dénomination
C.S.A.
SIREN
794 555 847
SIRET (siège)
794 555 847 00019
N° TVA intracommunautaire
FR29794555847Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 794 555 847
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 11 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
4532Z
Date de création
31 juillet 2013
Date de radiation
07 juin 2024
Siège social
2 RUE ARTHUR LAMENDIN, 62430, SALLAUMINES
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de C.S.A.

Achats et ventes de pièces automobile import export réparation de véhicule.

Finances de C.S.A.

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de C.S.A.

JF

JAMILA FAOUZI

Président de SAS

Depuis la création (31 juillet 2013) · 13 ans

Anciens dirigeants (1)

MS

Mustapha SAID

Président · de août 2013 à juin 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de C.S.A.

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 62430 SALLAUMINESSiègeFermé

    794 555 847 00019 · ouvert le 01 juillet 2013 · NAF 4532Z

Documents juridiques de C.S.A.

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 31 juillet 2013

  • Acte

Comptes annuels de C.S.A.

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour C.S.A.. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de C.S.A.

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour C.S.A.. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 06 octobre 2023. Clôturée le 05 juin 2024 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 juin 2024 · publié le 12 juin 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 06 octobre 2023 · publié le 12 octobre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Août 2023, désignant liquidateur Maître Sébastien DEPREUX, membre de la SELARL DEPREUX et associés 88/90, rue Saint-Aubert - 2, square Saint-Jean - 62000 Arras . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

Aucune mention de C.S.A. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de C.S.A.

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2024-06-05 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2023-10-06 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Août 2023, désignant liquidateur Maître Sébastien DEPREUX, membre de la SELARL DEPREUX et associés 88/90, rue Saint-Aubert - 2, square Saint-Jean - 62000 Arras . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  4. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Début d'activité : 2013-07-01

  1. radiation

    Date d'effet : 07 juin 2024

Questions fréquentes sur C.S.A.

Quel est le numéro SIREN de C.S.A. ?

Le numéro SIREN de C.S.A. est 794 555 847. Le SIRET de son siège social est 794 555 847 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29794555847.

Qui dirige C.S.A. ?

C.S.A. est dirigée par JAMILA FAOUZI, président de sas.

Où se situe le siège social de C.S.A. ?

Le siège social de C.S.A. est situé 2 rue Arthur Lamendin, 62430 Sallaumines.

C.S.A. est-elle toujours en activité ?

Non, C.S.A. n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 7 juin 2024.

C.S.A. est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. C.S.A. a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 juin 2024 pour insuffisance d'actif.