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C S A QUALITY

Active
Siren518 210 877SARL93260 Les LilasCréée le 19 novembre 2009

4120A · Construction de maisons individuelles

Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
1,0 k€

C S A QUALITY est une SARL immatriculée le 19 novembre 2009 sous le numéro SIREN 518 210 877. Son siège social est situé 154 RUE 154 Rue De Paris, 93260 Les Lilas. Son activité principale est construction de maisons individuelles (code NAF 4120A). Elle est dirigée par ANWAR-UL HASSAN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de C S A QUALITY

Dénomination
C S A QUALITY
SIREN
518 210 877
SIRET (siège)
518 210 877 00016
N° TVA intracommunautaire
FR63518210877Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 518 210 877
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4120A - Construction de maisons individuelles
Date de création
19 novembre 2009
Siège social
154 RUE 154 Rue De Paris , 93260, Les Lilas
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de C S A QUALITY

Bâtiment tous corps d état

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Finances de C S A QUALITY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de C S A QUALITY

AH

ANWAR-UL HASSAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 mai 2010

Anciens dirigeants (1)

SC

Saghir Ahmed CHAUDRY

Gérant · de novembre 2009 à mai 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de C S A QUALITY

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 93260 Les LilasSiègeFermé

    518 210 877 00016 · ouvert le 16 novembre 2009 · NAF 4120A

Documents juridiques de C S A QUALITY

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 14 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 14 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 17 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 17 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 17 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 19 novembre 2009

  • Acte

Conformité de C S A QUALITY

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour C S A QUALITY. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 01 septembre 2011. Clôturée le 20 août 2013 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 août 2013 · publié le 09 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 04 décembre 2012 · publié le 19 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Anwar UI HASSAN pour une durée de 5 ans.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 01 septembre 2011 · publié le 16 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 septembre 2011 désignant liquidateur Me Giffard Frédéric 54 Rue René Camier 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant C S A QUALITY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de C S A QUALITY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de C S A QUALITY

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 août 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 4 décembre 2012 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Anwar UI HASSAN pour une durée de 5 ans.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 1er septembre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 septembre 2011 désignant liquidateur Me Giffard Frédéric 54 Rue René Camier 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Gérant associé unique : HASSAN Anwar-Ul modification le 14 Juin 2011

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Gérant : HASSAN Anwar-Ul en fonction le 17 Mai 2010

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-11-16

  1. création

    Date d'effet : 19 novembre 2009

Questions fréquentes sur C S A QUALITY

Quel est le numéro SIREN de C S A QUALITY ?

Le numéro SIREN de C S A QUALITY est 518 210 877. Le SIRET de son siège social est 518 210 877 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63518210877.

Qui dirige C S A QUALITY ?

C S A QUALITY est dirigée par ANWAR-UL HASSAN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de C S A QUALITY ?

Le siège social de C S A QUALITY est situé 154 RUE 154 Rue De Paris, 93260 Les Lilas.

C S A QUALITY est-elle toujours en activité ?

Oui, C S A QUALITY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 novembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

C S A QUALITY est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. C S A QUALITY a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 août 2013 pour insuffisance d'actif.

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