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C.S.B.S

Active
Siren430 099 242SCI71640 GIVRYCréée le 24 mars 2000

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
15,0 k€

C.S.B.S est une SCI immatriculée le 24 mars 2000 sous le numéro SIREN 430 099 242. Elle est domiciliée 10 rue de la Croix Vernier, 71640 Givry. C.S.B.S relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par SYLVIE LAVOCAT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de C.S.B.S

Dénomination
C.S.B.S
SIREN
430 099 242
SIRET (siège)
430 099 242 00025
N° TVA intracommunautaire
FR52430099242Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 430 099 242
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
24 mars 2000
Siège social
10 RUE DE LA CROIX VERNIER, 71640, GIVRY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de C.S.B.S

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Finances de C.S.B.S

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de C.S.B.S

SL

SYLVIE LAVOCAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 octobre 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de C.S.B.S

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 71640 GIVRYSiègeActif

    430 099 242 00025 · ouvert le 18 juillet 2018 · NAF 6820B

  • 71640 SAINT-MARTIN-SOUS-MONTAIGUFermé

    430 099 242 00017 · ouvert le 11 mars 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de C.S.B.S

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 octobre 2018

  • Acte

Dépôt du 24 mars 2000

  • Acte

Conformité de C.S.B.S

Aucune procédure collective n'a été publiée pour C.S.B.S. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de C.S.B.S n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de C.S.B.S

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE

    Gérant, Associé : LAVOCAT Sylvie, Henriette

  1. création

    Date d'effet : 24 mars 2000

Questions fréquentes sur C.S.B.S

Quel est le numéro SIREN de C.S.B.S ?

Le numéro SIREN de C.S.B.S est 430 099 242. Le SIRET de son siège social est 430 099 242 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52430099242.

Qui dirige C.S.B.S ?

C.S.B.S est dirigée par SYLVIE LAVOCAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de C.S.B.S ?

Le siège social de C.S.B.S est situé 10 rue de la Croix Vernier, 71640 Givry.

C.S.B.S est-elle toujours en activité ?

Oui, C.S.B.S est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mars 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

C.S.B.S est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour C.S.B.S.