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C.S. BAT

Active
Siren520 727 157SARL38730 VILLAGES DU LAC DE PALADRUCréée le 05 mars 2010
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

C.S. BAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 mars 2010, identifiée par le SIREN 520 727 157. Elle est domiciliée 719 Rte de Saint-Pierre, 38730 Villages du Lac de Paladru. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C.

Fiche d'identité de C.S. BAT

Dénomination
C.S. BAT
SIREN
520 727 157
SIRET (siège)
520 727 157 00015
N° TVA intracommunautaire
FR72520727157Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 520 727 157
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
05 mars 2010
Siège social
719 RTE DE SAINT-PIERRE, 38730, VILLAGES DU LAC DE PALADRU
Établissements
1
Statut
Active

Finances de C.S. BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de C.S. BAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de C.S. BAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 38730 VILLAGES DU LAC DE PALADRUSiègeFermé

    520 727 157 00015 · ouvert le 05 mars 2010 · NAF 4399C

Documents juridiques de C.S. BAT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 27 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 27 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 03 mars 2010

  • Acte

Comptes annuels de C.S. BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour C.S. BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de C.S. BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour C.S. BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 17 avril 2012. Clôturée le 08 janvier 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 janvier 2013 · publié le 24 janvier 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 17 avril 2012 · publié le 05 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 juillet 2011 désignant liquidateur Me Bermond J.Y. cs 91014 14 rue Édouard Herriot 38307 Bourgoin-Jallieu cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de C.S. BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de C.S. BAT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 janvier 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 17 avril 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 juillet 2011 désignant liquidateur Me Bermond J.Y. cs 91014 14 rue Édouard Herriot 38307 Bourgoin-Jallieu cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    COPIN Noël André nom d'usage : COPIN n'est plus gérant. COSTE Stéphane Claude Gaston nom d'usage : COSTE devient gérant.

  1. création

    Date d'effet : 05 mars 2010

Questions fréquentes sur C.S. BAT

Quel est le numéro SIREN de C.S. BAT ?

Le numéro SIREN de C.S. BAT est 520 727 157. Le SIRET de son siège social est 520 727 157 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72520727157.

Où se situe le siège social de C.S. BAT ?

Le siège social de C.S. BAT est situé 719 Rte de Saint-Pierre, 38730 Villages du Lac de Paladru.

C.S. BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, C.S. BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mars 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

C.S. BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. C.S. BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 janvier 2013 pour insuffisance d'actif.

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