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C.S.C.

Active
Siren441 535 101SARL77580 COUTEVROULTCréée le 13 mars 2002
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

C.S.C. est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 mars 2002, identifiée par le SIREN 441 535 101. Elle est domiciliée 50 B rue de Dainville, 77580 Coutevroult. Elle est rattachée au code d'activité NAF 511R.

Fiche d'identité de C.S.C.

Dénomination
C.S.C.
SIREN
441 535 101
SIRET (siège)
441 535 101 00014
N° TVA intracommunautaire
FR87441535101Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 535 101
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
511R
Date de création
13 mars 2002
Siège social
50 B RUE DE DAINVILLE, 77580, COUTEVROULT
Établissements
1
Statut
Active

Finances de C.S.C.

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de C.S.C.

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de C.S.C.

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 77580 COUTEVROULTSiègeFermé

    441 535 101 00014 · ouvert le 13 mars 2002 · NAF 511R

Documents juridiques de C.S.C.

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 avril 2002

  • Acte

Comptes annuels de C.S.C.

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour C.S.C.. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de C.S.C.

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour C.S.C.. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 15 septembre 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 septembre 2008 · publié le 30 septembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune mention de C.S.C. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de C.S.C.

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 septembre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 13 mars 2002

Questions fréquentes sur C.S.C.

Quel est le numéro SIREN de C.S.C. ?

Le numéro SIREN de C.S.C. est 441 535 101. Le SIRET de son siège social est 441 535 101 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87441535101.

Où se situe le siège social de C.S.C. ?

Le siège social de C.S.C. est situé 50 B rue de Dainville, 77580 Coutevroult.

C.S.C. est-elle toujours en activité ?

Oui, C.S.C. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mars 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

C.S.C. est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. C.S.C. a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 septembre 2008 pour insuffisance d'actif.

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