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C.S.C

Active
Siren483 551 891SARL33520 BRUGESCréée le 01 août 2005
Redressement judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

C.S.C est une SARL immatriculée le 1er août 2005 sous le numéro SIREN 483 551 891. Elle est domiciliée rue du Pont Neuf, 33520 Bruges. L'entreprise déclare le code NAF 524N comme activité principale.

Fiche d'identité de C.S.C

Dénomination
C.S.C
SIREN
483 551 891
SIRET (siège)
483 551 891 00011
N° TVA intracommunautaire
FR24483551891Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 551 891
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
524N
Date de création
01 août 2005
Siège social
RUE DU PONT NEUF, 33520, BRUGES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de C.S.C

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de C.S.C

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de C.S.C

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 33520 BRUGESSiègeFermé

    483 551 891 00011 · ouvert le 01 août 2005 · NAF 524N

Documents juridiques de C.S.C

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 août 2005

  • Acte

Comptes annuels de C.S.C

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour C.S.C. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de C.S.C

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour C.S.C. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Redressement judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 24 juin 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 juin 2009 · publié le 07 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 13 novembre 2007 · publié le 11 juin 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de C.S.C n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de C.S.C

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 juin 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 13 novembre 2007 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 août 2005

Questions fréquentes sur C.S.C

Quel est le numéro SIREN de C.S.C ?

Le numéro SIREN de C.S.C est 483 551 891. Le SIRET de son siège social est 483 551 891 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24483551891.

Où se situe le siège social de C.S.C ?

Le siège social de C.S.C est situé rue du Pont Neuf, 33520 Bruges.

C.S.C est-elle toujours en activité ?

Oui, C.S.C est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

C.S.C est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. C.S.C a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 24 juin 2009 pour insuffisance d'actif.

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