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C S C T

Active
Siren484 674 437SCI46500 COUZOUCréée le 21 octobre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

C S C T est une SCI immatriculée le 21 octobre 2005 sous le numéro SIREN 484 674 437. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Bourg, 46500 Couzou. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. BERNARD LAVERGNE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de C S C T

Dénomination
C S C T
SIREN
484 674 437
SIRET (siège)
484 674 437 00013
N° TVA intracommunautaire
FR16484674437Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 674 437
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 octobre 2005
Siège social
LE BOURG, 46500, COUZOU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de C S C T

Construction acquisition propriété gestion administration et disposition d'immeubles bâtis ou non bâtis, gestion entretien location mise en valeur desdits biens par tous moyens, réalisation de tous travaux d'amélioration et de toutes installations nouvelles conformément à la destination desdits immeubles, éventuellement et Exceptionnnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la société, au moyen de vente, échange ou apport en société.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de C S C T

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de C S C T

BL

BERNARD LAVERGNE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 octobre 2005) · 21 ans

CL

CAROLE LAVERGNE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 octobre 2005) · 21 ans

Établissements de C S C T

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 46500 COUZOUSiègeActif

    484 674 437 00013 · ouvert le 22 septembre 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de C S C T

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 janvier 2019

  • Acte

Dépôt du 24 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 24 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 24 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 21 octobre 2005

  • Acte

Comptes annuels de C S C T

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour C S C T. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de C S C T

Aucune procédure collective n'a été publiée pour C S C T. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent C S C T. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de C S C T n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de C S C T

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 octobre 2005

Questions fréquentes sur C S C T

Quel est le numéro SIREN de C S C T ?

Le numéro SIREN de C S C T est 484 674 437. Le SIRET de son siège social est 484 674 437 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16484674437.

Qui dirige C S C T ?

C S C T est dirigée par BERNARD LAVERGNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de C S C T ?

Le siège social de C S C T est situé Le Bourg, 46500 Couzou.

C S C T est-elle toujours en activité ?

Oui, C S C T est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 octobre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

C S C T est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour C S C T.

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