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C.S COUVERTURE

Active
Siren490 179 686SARL03170 SAINT-ANGELCréée le 31 mai 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

C.S COUVERTURE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 mai 2006, identifiée par le SIREN 490 179 686. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 B rue de la Foret, 03170 Saint-Angel. Son activité principale relève du code NAF 4391B. Elle est dirigée par PHILIPPE SENOTIER, gérant.

Fiche d'identité de C.S COUVERTURE

Dénomination
C.S COUVERTURE
SIREN
490 179 686
SIRET (siège)
490 179 686 00012
N° TVA intracommunautaire
FR58490179686Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 179 686
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4391B
Date de création
31 mai 2006
Siège social
4 B RUE DE LA FORET, 03170, SAINT-ANGEL
Établissements
1
Statut
Active

Finances de C.S COUVERTURE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de C.S COUVERTURE

PS

PHILIPPE SENOTIER

Gérant

Depuis la création (31 mai 2006) · 20 ans

EC

ERIC CAVAGNA

Gérant

Depuis la création (31 mai 2006) · 20 ans

Établissements de C.S COUVERTURE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 03170 SAINT-ANGELSiègeFermé

    490 179 686 00012 · ouvert le 12 avril 2006 · NAF 4391B

Documents juridiques de C.S COUVERTURE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 mai 2006

  • Acte

Comptes annuels de C.S COUVERTURE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour C.S COUVERTURE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de C.S COUVERTURE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour C.S COUVERTURE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 20 mars 2009. Clôturée le 07 mai 2010 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 mai 2010 · publié le 06 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 05 février 2010 · publié le 03 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 20 mars 2009 · publié le 04 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Novembre 2008 désignant liquidateur Me Raynaud Pascal 2, rue de la Presle - 03100 Montluçon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne C.S COUVERTURE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de C.S COUVERTURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de C.S COUVERTURE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 mai 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 5 février 2010 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 20 mars 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Novembre 2008 désignant liquidateur Me Raynaud Pascal 2, rue de la Presle - 03100 Montluçon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 31 mai 2006

Questions fréquentes sur C.S COUVERTURE

Quel est le numéro SIREN de C.S COUVERTURE ?

Le numéro SIREN de C.S COUVERTURE est 490 179 686. Le SIRET de son siège social est 490 179 686 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58490179686.

Qui dirige C.S COUVERTURE ?

C.S COUVERTURE est dirigée par PHILIPPE SENOTIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de C.S COUVERTURE ?

Le siège social de C.S COUVERTURE est situé 4 B rue de la Foret, 03170 Saint-Angel.

C.S COUVERTURE est-elle toujours en activité ?

Oui, C.S COUVERTURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

C.S COUVERTURE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. C.S COUVERTURE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 mai 2010 pour insuffisance d'actif.

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