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C.S.D.

Active
Siren522 517 952SARL66000 PERPIGNANCréée le 31 juillet 2011
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

C.S.D. est une SARL immatriculée le 31 juillet 2011 sous le numéro SIREN 522 517 952. Son siège social est situé 38 R Mailly, 66000 Perpignan. L'entreprise déclare le code NAF 5610C comme activité principale.

Fiche d'identité de C.S.D.

Dénomination
C.S.D.
SIREN
522 517 952
SIRET (siège)
522 517 952 00027
N° TVA intracommunautaire
FR15522517952Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 522 517 952
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610C
Date de création
31 juillet 2011
Siège social
38 R MAILLY, 66000, PERPIGNAN
Établissements
2
Statut
Active

Finances de C.S.D.

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de C.S.D.

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de C.S.D.

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 66000 PERPIGNANSiègeFermé

    522 517 952 00027 · ouvert le 23 juin 2011 · NAF 5610C

  • 66100 PERPIGNANFermé

    522 517 952 00019 · ouvert le 18 mai 2010 · NAF 7010Z

Documents juridiques de C.S.D.

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 04 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 04 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 19 mai 2010

  • Acte

Comptes annuels de C.S.D.

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour C.S.D.. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de C.S.D.

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour C.S.D.. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 09 octobre 2013 ; liquidation judiciaire prononcée le 14 mai 2014. Clôturée le 25 novembre 2015 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 novembre 2015 · publié le 12 septembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 20 février 2015 · publié le 03 décembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 01 septembre 2014 · publié le 18 septembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde

Jugement du 14 mai 2014 · publié le 30 mai 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde et prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 mai 2014. Jugement mettant fin à la mission de l'administrateur, et désigne liquidateur Me Gascon Hélène 1 rue Léon Dieude 66000 Perpignan.

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 09 octobre 2013 · publié le 24 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Me Gascon Hélène 1 rue Léon Dieude 66000 Perpignan. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de C.S.D. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de C.S.D.

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 20 février 2015 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 novembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 1er septembre 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde · Jugement du 14 mai 2014 · Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde et prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 mai 2014. Jugement mettant fin à la mission de l'administrateur, et désigne liquidateur Me Gascon Hélène 1 rue Léon Dieude 66000 Perpignan.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 9 octobre 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Me Gascon Hélène 1 rue Léon Dieude 66000 Perpignan. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  1. création

    Date d'effet : 31 juillet 2011

Questions fréquentes sur C.S.D.

Quel est le numéro SIREN de C.S.D. ?

Le numéro SIREN de C.S.D. est 522 517 952. Le SIRET de son siège social est 522 517 952 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15522517952.

Où se situe le siège social de C.S.D. ?

Le siège social de C.S.D. est situé 38 R Mailly, 66000 Perpignan.

C.S.D. est-elle toujours en activité ?

Oui, C.S.D. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 juillet 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

C.S.D. est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. C.S.D. a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 novembre 2015 pour insuffisance d'actif.

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