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C S D DELNATTE

Active
Siren437 722 705Société étrangère 237 RUE HENRI DUCHATELCréée le 21 avril 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

C S D DELNATTE est une société étrangère, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 avril 2001, identifiée par le SIREN 437 722 705. Son siège social est situé 7700 Mouscron, 237 rue Henri Duchatel. Son activité principale relève du code NAF 453F.

Fiche d'identité de C S D DELNATTE

Dénomination
C S D DELNATTE
SIREN
437 722 705
SIRET (siège)
437 722 705 00013
N° TVA intracommunautaire
FR72437722705Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 437 722 705
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique
Société étrangère non immatriculée au RCS
Code NAF / APE
453F
Date de création
21 avril 2001
Siège social
7700 MOUSCRON, 237 RUE HENRI DUCHATEL
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de C S D DELNATTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de C S D DELNATTE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de C S D DELNATTE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 237 RUE HENRI DUCHATELSiègeFermé

    437 722 705 00013 · ouvert le 21 avril 2001 · NAF 453F

Documents juridiques de C S D DELNATTE

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de C S D DELNATTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour C S D DELNATTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant C S D DELNATTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de C S D DELNATTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de C S D DELNATTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 avril 2001

Questions fréquentes sur C S D DELNATTE

Quel est le numéro SIREN de C S D DELNATTE ?

Le numéro SIREN de C S D DELNATTE est 437 722 705. Le SIRET de son siège social est 437 722 705 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72437722705.

Où se situe le siège social de C S D DELNATTE ?

Le siège social de C S D DELNATTE est situé 7700 Mouscron, 237 rue Henri Duchatel.

C S D DELNATTE est-elle toujours en activité ?

Oui, C S D DELNATTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 avril 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

C S D DELNATTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour C S D DELNATTE.

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