C.S.DECOR SARL
Active4339Z · Autres travaux de finition
C.S.DECOR SARL est une SARL immatriculée le 4 août 1990 sous le numéro SIREN 339 611 238. Son siège social est situé 31 rue de Chateaudun Imm le President, 83700 Saint-Raphael. C.S.DECOR SARL relève du secteur autres travaux de finition (code NAF 4339Z). ANDRE SEVERIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de C.S.DECOR SARL
INSEE- Dénomination
- C.S.DECOR SARL
- SIREN
- 339 611 238
- SIRET (siège)
- 339 611 238 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR46339611238Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 339 611 238
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4339Z - Autres travaux de finition
- Date de création
- 04 août 1990
- Siège social
- 31 RUE DE CHATEAUDUN IMM LE PRESIDENT, 83700, SAINT-RAPHAEL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de C.S.DECOR SARL
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de C.S.DECOR SARL
INSEEÉtablissements de C.S.DECOR SARL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 83700 SAINT-RAPHAELSiègeFermé
339 611 238 00025 · ouvert le 15 juin 1990 · NAF 4339Z
Documents juridiques de C.S.DECOR SARL
INPIConformité de C.S.DECOR SARL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour C.S.DECOR SARL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 29 juillet 2013. Clôturée le 19 mai 2014 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 19 mai 2014 · publié le 31 mai 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 29 juillet 2013 · publié le 13 août 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 Juillet 2013 désignant liquidateur Me Cardon Didier 15, impasse de l'Horloge - 06110 Le Cannet . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de C.S.DECOR SARL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de C.S.DECOR SARL
BODACC11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 mai 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 29 juillet 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 Juillet 2013 désignant liquidateur Me Cardon Didier 15, impasse de l'Horloge - 06110 Le Cannet . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
- Dépôts des comptesAnnonce
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- Dépôts des comptesAnnonce
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- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS
- création
Date d'effet : 04 août 1990
Questions fréquentes sur C.S.DECOR SARL
Quel est le numéro SIREN de C.S.DECOR SARL ?
Le numéro SIREN de C.S.DECOR SARL est 339 611 238. Le SIRET de son siège social est 339 611 238 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46339611238.
Qui dirige C.S.DECOR SARL ?
C.S.DECOR SARL est dirigée par ANDRE SEVERIN, gérant.
Où se situe le siège social de C.S.DECOR SARL ?
Le siège social de C.S.DECOR SARL est situé 31 rue de Chateaudun Imm le President, 83700 Saint-Raphael.
C.S.DECOR SARL est-elle toujours en activité ?
Oui, C.S.DECOR SARL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 août 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
C.S.DECOR SARL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. C.S.DECOR SARL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 mai 2014 pour insuffisance d'actif.
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